Référendum(s) sur l'écologie : ce qu'envisage Macron

Référendum(s) sur l'écologie : ce qu'envisage Macron
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ENVIRONNEMENT - En recevant ce lundi dans les jardins de l'Elysée les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, le président de la République Emmanuel Macron a ouvert la voie à un ou plusieurs référendums, et fermé la porte à d'autres.

Quinze ans après la victoire du "non" sur la Constitution européenne, la France va-t-elle de nouveau connaître un référendum ? La porte a été ouverte ce lundi par Emmanuel Macron, qui recevait à l'Elysée les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat. Il leur a indiqué qu'une révision constitutionnelle et des textes de loi reprenant des propositions de la Convention pourraient être soumis à l'avis des Français avant la fin du quinquennat.

Sous la Ve République, les référendums sont à l'initiative du président de la République sur proposition du gouvernement ou du Parlement. Pour les questions d'intérêt national, la procédure est régie par deux articles de la Constitution : l'article 11 pour adopter un projet de loi, et l'article 89 pour réviser la Constitution.

Vers une révision constitutionnelle ?

Parmi les 149 propositions formulées par les membres de la Convention citoyenne figure l'inscription dans l'article Ier de la Constitution des notions de biodiversité, d'environnement et de lutte contre le réchauffement climatique. "Je suis favorable à cette proposition", a répondu Emmanuel Macron sous les applaudissements. "Je veux que nous puissions engager, d'abord à l'Assemblée nationale et au Sénat, un texte en vue d'une réforme constitutionnelle" qu'il "souhaite voir aboutir d'ici fin 2021."

Emmanuel Macron s'est dit "prêt à recourir au référendum si celui-ci est constitutionnellement possible après le vote des Chambres." L'article 89 de la Constitution exige en effet que la proposition de révision constitutionnelle soit d'abord votée "par les deux assemblées en termes identiques".

Des textes de loi proposés au référendum ?

En plus d'une réforme de la Constitution, le chef de l'État s'est déclaré favorable à un référendum sur des textes de loi reprenant les propositions de la Convention. "Je souhaite laisser ouverte la possibilité de conduire, dès 2021, un référendum sur un ou plusieurs textes de loi reprenant vos propositions", a-t-il assuré devant les membres.

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Une demande que les 150 citoyens tirés au sort n'avaient pourtant pas formulée. "Vous avez souhaité que l'ensemble de vos propositions passent par le Parlement. Mais si les choses ne devaient pas avancer assez vite, je souhaite laisser ouverte la possibilité en 2021 de procéder à un référendum", a insisté le chef de l'État.

L'environnement pas placé au-dessus des libertés fondamentales

En revanche, Emmanuel Macron a rejeté la possibilité de proposer au référendum le crime d'écocide. "C'est une notion extrêmement structurante pour la protection des écosystèmes et la défense de la biodiversité", a-t-il indiqué, "et je partage pleinement l'ambition que vous défendez." "Mais il faut faire en sorte d'inscrire ce terme dans le droit international. Je porterai ce combat au nom de la France dans les instances. Sur le plan français, je souhaite que nous puissions l'inscrire dans notre droit."

Enfin, si le président de la République s'est emparé de 146 propositions de la Convention, il en a rejeté trois, dont celle qui placerait l'environnement au-dessus des libertés fondamentales. "Vous proposez de réécrire le préambule de la Constitution en plaçant l'environnement au-dessus de nos autres valeurs fondamentales", a rappelé Emmanuel Macron. "Tel que proposée, cette rédaction menace de placer la protection de l'environnement au-dessus de nos libertés publiques." Le chef de l'État "ne souhaite pas reprendre cette proposition" qu'il ne soumettra donc pas à un référendum.

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