Tout ce qu’il faut savoir sur la Convention citoyenne pour le climat

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TRANSITION ÉCOLOGIQUE - La Convention citoyenne pour le climat va se réunir à Paris pour la première fois ce vendredi. Constituée de 150 citoyens tirés au sort, elle aura pour tâche de proposer des mesures afin de parvenir "dans un esprit de justice sociale" à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40% d'ici à 2030.

C’est un exercice démocratique inédit. Une Convention citoyenne va se réunir pour la première fois ce vendredi 4 octobre afin de trouver des mesures pour engager une transition écologique tout en respectant une justice sociale. Un rendez-vous qui sera répété à six reprise, jusqu’en janvier 2020 au Conseil économique, social et environnemental (Cese), à Paris.

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Ces 150 citoyens tirés au sort et non-spécialistes de la question seront épaulés d'un "Comité de gouvernance", composé de personnalités issues de différents domaines, comme la sociologie, la démocratie participative, l’écologie, mais aussi le monde économique. Ils devront garantir la "transparence" et "l’indépendance", notamment vis-à-vis du gouvernement, du groupe de réflexion. Parmi eux Mathilde Imer. Co-présidente de Démocratie Ouverte et initiatrice du collectif des Gilets citoyens, elle fait partie des experts de la démocratie participative et nous explique tout ce qu’il faut savoir sur ces six week-ends.  

Pourquoi cette Convention se réunit-elle ?

Avec quelques mois de retard, cette instance répond à une promesse d’Emmanuel Macron voulue à la sortie du Grand débat national. Bien qu’elle devait démarrer en juin, elle aura finalement lieu en ce mois d’octobre. L’objectif est de taille. Les 150 Français auront la tâche de "définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40% d'ici à 2030 par rapport à 1990", selon la lettre de mission du Premier ministre Edouard Philippe.

Une volonté, de mettre le citoyen au cœur du projet, saluée, sur le papier, par Mathilde Imer. Issue du militantisme Vert, elle estime que la transition écologique ne se fera que par la transition démocratique. "Le climat et la démocratie se sauveront ensemble ou dépériront ensemble." 

Qui pourra y participer?

Deux mois de travail. C'est ce qu'il a fallu pour créer une "France en miniature", comme le résume Thierry Pech, co-président du comité de gouvernance, sur le site dédié. Sexe, âge, niveau de diplôme, type de territoire, situation socio-professionnelle, zone géographique : ces six critères socio-démographiques ont été à la base de la construction de cette "petite France". 

Pour ce faire,  250.000 numéros de téléphone ont été générés puis des appels ont été passés à partir du 26 août. A la différence des listes électorales, cette stratégie permettait aux plus jeunes – très impliqués sur la question climatique – et à ceux qui ne votent pas de participer à ce rendez-vous. Parmi les personnes contactées, 30% ont rapidement donné leur accord, 35% se sont dits intéressés par la démarche et 35% ont refusé de participer, principalement à cause du temps important requis par cette opération. Résultat, le défi d’être le plus représentatif possible a été "relevé" selon Mathilde Imer qui parle de "grande satisfaction." 

Pour garantir "l'indépendance" et "l’autonomie" du processus, l'organisation a été confiée à un "comité de gouvernance", co-présidé par Thierry Pech, directeur de la fondation Terra Nova, et Laurence Tubiana, présidente de la Fondation européenne pour le climat. Sous l’égide du Conseil économique et social (Cese), il réunit quinze 15 personnes : trois spécialistes du climat, trois des procédures de démocratie participative, deux représentants spécialistes en politique désignées par le ministère de l’Environnement et quatre représentants du Conseil économique et social. C’était l’une des "conditions de la crédibilité du dispositif", afin de "garantir l’impartialité", expliquait Loic Blondiaux, membre de ce groupe, lors d’un débat mardi dernier. 

Quels sujets seront abordés ?

Les 150 citoyens ont du pain sur la planche. Pour avoir tous les outils d'analyse, il faudra commencer par le commencement. Dès ce week-end sera posé un "diagnostic", comme nous l’explique la militante pour une démocratie horizontale. Car il faut déjà que tous les membres de la Convention "comprennent tous les enjeux derrière cette petite phrase" qui a été défini comme objectif. 

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Pour ce faire, sont attendues – sans surprise – des interventions d’experts du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (le GIEC), afin d’établir un "état des lieux". Mais aussi des experts en négociation internationale afin de présenter la complexité du sujet à l’échelle du monde, des membre du Haut comité pour le climat pour présenter les obstacles, et enfin des acteurs de terrain, qui vont de l’ONG, au chef d’entreprise. "Ils permettront d’avoir un retour des blocages qui surviennent sur le terrain", avance Mathilde Imer. Une fois que cette mise au clair sera faite, ils auront les éléments en main pour faire "de bonnes propositions" lors des prochains débats.

Combien de temps durera le dispositif?

Les participants travailleront jusqu’au 26 janvier. Ils se retrouveront toujours à Paris, pendant six week-ends de trois jours, espacés à chaque fois de trois semaines.  De quoi garantir que, sans en devenir des experts, ils seront formés à la question. Loïc Bondiaux présente ainsi cette durée comme nécessaire afin que les 150 citoyens disposent "d’un socle d’information" nécessaire. A partir de là, ils feront "ce qu’ils veulent". "Il ne faut pas en faire des hyper spécialistes de la question, mais leur donner assez d’acquis et éclairages pour produire un jugement politique."

Une période étalée et très longue. Alors pour répondre aux soucis évidents d’organisation, une aide financière est prévue. Si l’idée vient du comité de gouvernance, il a été accepté "sans difficulté" par le gouvernement.  Une indemnisation journalière pour perte de revenus est prévue en plus de la prise en charge de l’hébergement et des transports. Tout comme des gardes d’enfants. 

Quelles issues?

Grand "blabla" ou vrai débat? Si l’objectif est de présenter des mesures structurantes pour atteindre la transition écologique, encore faut-il qu’elles soient appliquées. Emmanuel Macron s’est donc engagé à ce que les propositions "aillent, sans filtre, au Parlement, au référendum ou à une application réglementaire directe". Une promesse "nécessaire" pour les instances consultatives. Tout comme le droit de réponse des 150 citoyens, qui se prononceront une fois que l’exécutif aura fait ses annonces.

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Mais déjà, des voix s’inquiètent d’une "opération d’enfumage", critique avancée lors du Grand débat national. François Ruffin, élu LFI, a ainsi confié à l’AFP que, s’il éprouvait  une certaine sympathie pour une "sorte de Loft Story écolo", il craignait une "excuse pour ne rien faire en attendant". 

Car il pourrait en effet sembler que le gouvernement se "débarrasse" de ce sujet. Une impression qui n’est pas tout à fait injustifiée mais que Mathilde Imer relativise. Ces changements qui doivent s’opérer "à la racine" ne peuvent se faire "du haut vers le bas". 

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