Un deuxième malus pour les voitures de plus de 1300 kilos ?

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RÉGIME - La commission du développement durable a adopté lundi soir un amendement au projet de Loi de finances qui introduit, en plus du bonus-malus sur les émissions de CO2, un deuxième bonus-malus basé sur le poids des véhicules.

Sorti par la porte début septembre, le projet de bonus-malus basé sur le poids des véhicules revient par la fenêtre de l'Assemblée nationale. Cette fois, c'est assez sérieux : la commission du Développement durable a adopté lundi soir un amendement au projet de Loi de finances (PLF) 2020, qui introduit un nouveau malus pour les voitures en fonction de leur poids, en plus du bonus-malus déjà en place sur les émissions de CO2.

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Que dit cet amendement ?

En quoi consiste cet amendement adopté lundi ? Il introduit un nouveau malus de 15 euros par kilogramme au delà de 1.300 kg pour les véhicules thermiques, et au delà de 1.700 kg pour les véhicules électriques (soit 400 kg de plus, notamment pour prendre en compte le poids des batteries). Pour les familles nombreuses, le seuil est rehaussé de 300 kg à partir du troisième enfant pour un véhicule thermique, et de 550 kg pour un véhicule électrique. Enfin, le montant total du malus ne peut excéder 10.000 euros.

Si le texte ne définit que le montant du malus et pas celui du bonus, c'est "parce que les parlementaires n'ont pas la possibilité d'ajouter des charges à l'État", précise le député Matthieu Orphelin (ex-LREM), qui est à l'initiative de l'amendement, avec notamment la présidente de la commission du Développement durable Barbara Pompili (LREM) et le député Eric Alauzet (LREM).

Pourquoi taxer le poids des voitures ?

"On voit qu'un écart se creuse entre les nouveaux objectifs d'émissions de CO2 à partir de 2020 (95 g/km, ndlr) et la réalité, qui est que les émissions des voitures neuves remontent (atteignant 112 g/km en 2018, ndlr)", poursuit Matthieu Orphelin, contacté par LCI mardi. Ce décrochage est détaillé dans un rapport de France Stratégie, un organisme rattaché à Matignon, intitulé "Comment faire enfin baisser les émissions de CO2 des voitures".

L'auteur du rapport, le conseiller scientifique Nicolas Meilhan, y observe que "depuis 20 ans, les émissions de CO2 des voitures neuves en conditions de conduite réelle n'ont quasiment pas baissé", notamment à cause de l'augmentation du poids moyen des véhicules, lié pour partie au succès commercial des "SUV". Cette augmentation de poids a été chiffrée à "10 kg par an en 50 ans en France". Soit 500 kg par voiture. Or, si un véhicule est plus lourd, il a besoin de plus d'énergie pour avancer, et sa construction a généré plus de gaz à effet de serre.

Jusqu'à 10.000 euros de malus pour la Tesla Model X et l'Audi e-tron

Si l'amendement adopté lundi en commission venait à entrer en vigueur, il augmenterait le prix de certains véhicules. Les rédacteurs du texte ont pris l'exemple d'un Peugeot 3008, qui écoperait d'un malus de 1.500 euros en raison de son poids (sauf si le ménage compte trois enfants ou plus). Autre exemple : un Renault Grand Scenic dCi 150 se verrait taxer de 6.825 euros à cause de ses 455 kilos en trop, ou de 2.325 euros si la famille compte au moins trois enfants. Des modèles électriques plus luxueux et très lourds, comme, la Tesla Model X et l'Audi e-tron, atteindraient le plafond du malus, soit 10.000 euros, et le Porsche Taycan électrique serait taxé à hauteur de 9.075 euros.

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L'amendement a-t-il une chance de survivre ?

A en croire Matthieu Orphelin, qui avait déjà tenté en vain de faire passer un amendement semblable dans la loi Mobilités, cette fois pourrait être la bonne. "Maintenant, ce n'est plus un sujet confidentiel, et tout le monde se rend compte que le système de bonus-malus n'est plus efficace", affirme l'élu du Maine-et-Loire. Son amendement trouve d'ailleurs des soutiens hors de la commission Développement durable, en l'occurrence dans la commission des Finances, avec la députée Émilie Cariou (LREM). Matthieu Orphelin tentera de convaincre d'autres parlementaires dans les semaines à venir, au cours de l'examen du projet de loi de finance, mais admet qu'il "reste du travail". 

Quant au gouvernement, qui se voit déjà reprocher une forte augmentation du malus CO2 à partir de 2020, va-t-il consentir à y ajouter une autre taxe ? "Je crois qu'un dialogue peut s'engager avec lui sur cette mesure", espère le député, réputé proche de Nicolas Hulot. Trop optimiste ? Il semble en tout cas satisfait d'avoir mis le pied dans la porte. "Et si ça n'arrive pas cette année, peut être l'année prochaine..."

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