Cannabis : l'Assemblée vote la création d'une amende forfaitaire de 200 euros

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DROGUE - Les consommateurs de cannabis pourront désormais être punis par une amende forfaitaire de 200 euros. Le texte, adopté par l'Assemblée vendredi soir, se veut une réponse à l'augmentation constante du nombre d'usagers.

Une peine plus faible qu'auparavant, mais qui a vocation à être appliquée beaucoup plus souvent. L'Assemblée nationale a voté vendredi soir la création d'une amende forfaitaire de 200 euros pour mieux sanctionner l'usage illicite de stupéfiants, jusqu'alors réprimé uniquement par une peine de prison et une forte amende, peu souvent prononcées dans les faits.


L'article, adopté par les députés par 28 voix contre 14 lors de l'examen en première lecture du projet de réforme de la justice, entend ainsi répondre à l'augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis. Selon les chiffres officiels, ces derniers étaient 5 millions en 2017, dont 700.000 usagers quotidiens.

"Palette de réponses possibles"

L'amende forfaitaire, qui était initialement de 300 euros, a été revue à la baisse en commission à 200 euros pour ne pas se heurter à l'insolvabilité des usagers. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a défendu le texte en insistant sur "la palette de réponses possibles", le ministère public conservant la possibilité de poursuivre l'infraction devant le tribunal correctionnel. Le cadre répressif instauré depuis 1970 prévoit, quelle que soit la drogue, que le contrevenant risque jusqu'à un an de prison et 3.750 euros d'amende. 

Plusieurs associations, certains magistrats et policiers ont prédit "l'échec annoncé" d'une énième mesure répressive. Plusieurs élus de gauche ont pointé l'absence de réponse sanitaire avec cette mesure, la ministre leur rétorquant que l'amende "n'entraînera pas de rupture dans la réponse de santé publique". "Est-ce qu'on va régler le problème comme cela?", a aussi questionné Ugo Bernalicis (LFI). "Si vous voulez lutter contre le trafic et les trafiquants, légalisons", a-t-il lancé. Marine Le Pen (RN) a pour sa part estimé que le dispositif revenait déjà "à autoriser la consommation", au vu du montant "faible" de l'amende, dénonçant une "hypocrisie".

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