Contrôles d'identité à Paris : le défenseur des droits dénonce des "ordres illégaux"

Police

POLÉMIQUE - Dans une décision datée du 2 avril 2019 que le Journal du dimanche s'est procurée, le défenseur des droits pointe du doigt certaines méthodes de la police notamment concernant les contrôles d'identité dans quelques quartiers touristiques de la capitale. Jacques Toubon dénonce notamment des "ordres illégaux" qui auraient été donnés selon des critères bien particuliers.

Il y a cinq ans jour pour jour, le quotidien Le Parisien dévoilait des extraits d'une note interne au commissariat du 6e arrondissement de Paris, demandant de "recenser et d'évincer les Roms avec ou sans enfants, avec ou sans animaux". La note en question avait été, selon le quotidien, rédigée "sur instruction de la commissaire centrale".

Cinq ans plus tard, le JDD fait de nouvelles révélations sur ces ordres donnés aux forces de l'ordre. Selon le journal, une décision du 2 avril dernier du défenseur des droits Jacques Toubon dénonce "des ordres illégaux" ainsi qu'un "profilage racial et social" lors de contrôles d'identité de la police à Paris. Cette décision, qui pointe du doigt des actions qui auraient été menées dans les 4e et 6e arrondissement de Paris, "remet en question les pratiques de la préfecture de police de Paris en ce qui concerne les contrôles", peut-on lire. 

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Noirs, Nord-Africains, Roms et SDF"

Dans son rapport, le défenseur des droits indique que "des ordres et des consignes discriminatoires enjoignant de procéder à des contrôles d'identité de 'bandes de Noirs et de Nord-Africains' et des évictions systématiques de 'SDF et de Roms' ont été diffusés". 

Jacques Toubon ajoute "qu'une telle pratique par les forces de l'ordre repose sur un profilage de personnes sur des critères exclusivement liés à ce qu'elles sont : leur apparence physique, leur origine, leur appartenance vraie ou supposées à une ethnie ou à une race ou leur particulière vulnérabilité économique." Un profilage racial et social, ajoute-t-il, "contraire aux normes prohibant les discriminations et à l'obligation déontologique d'impartialité et de non-discrimination qui s'impose au fonctionnaire de police."

Un policier en désaccord a tout révélé

A l'origine de ces révélations, un lieutenant nommé Eric Roman. Il y a sept ans, ce fonctionnaire du commissariat central du 4e arrondissement de Paris en a eu marre de ces ordres étranges et a saisi le défenseur des droits en lui faisant parvenir notamment des copies de mails qu'il avait reçus de sa hiérarchie. 

Il y était question notamment de la "rédaction d'une mention avec le nombre de Roms et de SDF évincés en précisant le lieu" ou d'éviction de ces mêmes populations "dans les quartiers de Bastille et Saint-Paul", quartier très fréquenté du marais. 

Sept ans après la saisine, le défenseur des droits a considéré que la responsabilité de la hiérarchie policière parisienne était engagée, apprend-on dans les colonnes du journal dominical. Jacques Toubon précise :" Les fonctionnaires ont exécuté des ordres manifestement illégaux". 

Le rapport de Jacques Toubon énonce également que "la décision a été envoyée au procureur de Paris, Rémy Heitz, qui pourrait diligenter des poursuites".

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