Décès d'un enfant de trois ans dans un bus scolaire : "Le conducteur a l'obligation de faire le tour du véhicule"

Décès d'un enfant de trois ans dans un bus scolaire : "Le conducteur a l'obligation de faire le tour du véhicule"

Police
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VÉCU - Au lendemain de la mort d'un élève de maternelle martiniquais, retrouvé à l'heure de la sortie des classes dans le car qui était censé le conduire à l'école le matin même, le gérant d'une société de transport scolaire revient sur sa récente expérience pour LCI. Quinze jours plus tôt, il déclarait lui-même avoir "frôlé la catastrophe".

Un garçon de trois ans a été retrouvé mort dans un bus ce mardi dans la commune martiniquaise de Rivière-Pilote. Si les circonstances du décès de cet élève de maternelle restent encore à déterminer, elles font écho à une malheureuse expérience qui s'est déroulée à Unverre (Eure-et-Loir) le 18 septembre dernier : un enfant de 3 ans était resté enfermé toute la journée dans un bus scolaire.  Dans ce cas, plus de peur que de mal. Les "quelques degrés en moins" enregistrés dans la région métropolitaine il y a quinze jours ont peut-être été salutaires, réagit Jean-Michel Lécuyer, gérant d'une société de transport en Eure-et-Loir, exprimant son soulagement d'avoir échappé à un drame. La météo clémente et "la fenêtre du bus restée ouverte" ont selon lui aidé le petit Enzo, trois ans -  le même âge que l'enfant décédé en Martinique -  à tenir une journée entière enfermé au dépôt, sans boire ni manger, après avoir été oublié dans le véhicule qui était censé le conduire à l'école le matin même. 


Le petit Eurélien était semble-t-il endormi quand la conductrice, qui n'a pas vérifié s'il restait du monde à bord, est sortie. Il avait été retrouvé à l'heure de la sortie des classes par un autre conducteur. "Des enfants qui s'endorment dans les cars, il y en a toujours mais c'est souvent plutôt le soir", souligne Jean-Michel Lécuyer, précisant qu'"il arrive que les élèves de primaires qui descendent après les petits les réveillent ou avertissent le chauffeur." 

"Il suffit d'une fois"

Évoquant les risques du métier, Jean-Michel Lécuyer reconnait qu'oublier dans le véhicule un enfant est l'une de ses craintes. "Pas en tant que chauffeur sinon il faut changer de boulot, mais en tant que patron parce qu'on a toujours peur que quelqu'un ne fasse pas son boulot". Car, précise celui qui a repris l'entreprise de son grand-père, "depuis quelques années, dans les formations, on enseigne aux conducteurs qu'ils ont l'obligation de faire le tour du véhicule à la fin de leur service." En l'occurrence, tous les conducteurs de véhicule de transport de voyageurs en France sont détenteurs de la FIMO, à savoir la Formation Initiale Minimum Obligatoire, qui leur permet d’obtenir l'autorisation d’exercer le métier. Une seconde formation de cinq jours s'impose à eux après cinq ans d'activité.


S'agissant des contrôles, la plupart se font d'ordinaire devant l'école, après avoir déposé les élèves. Mais la conductrice incriminée dans l'exemple de Unverre, avait l'habitude pour sa part d'y procéder au dépôt. "Ce jour-là, elle a eu une conversation avec un collègue en rentrant au dépôt et a oublié de le faire", avait expliqué son patron, confirmant avec le recul que "c'est le problème des accidents, il suffit d'une fois." Depuis cet incident, tous les conducteurs "vérifient leur bus à l'école, une fois les élèves déposés, sans attendre de rentrer au dépôt" a-t-il expliqué, précisant expérimenter par ailleurs un système de badges électroniques permettant de mieux compter les enfants.

Les Atsem n'ont pas à contrôler les cars

A titre d'information, ni les enseignants ni les Atsem (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) ne sont tenus de contrôler les véhicules au moment de l'arrivée des enfants devant l'établissement, ces derniers se rendant à l'école "par leurs propres moyens". Quant à la présence d'un accompagnateur auquel reviendrait cette mission, elle n'est obligatoire que dans le cas où le transporteur scolaire est "organisateur" du déplacement. Ce qui est rarement le cas, le transport scolaire étant le plus souvent géré par la municipalité. Si la conductrice d'Unverre n'a pas été sanctionnée, elle a tout de même été entendue fin septembre par la police tout comme son employeur et le conducteur qui avait découvert le petit garçon. "Il ont bien compris que la personne incriminée avait été la plus ravagée par l'affaire", résume Jean-Michel Lécuyer. 


Après la découverte du corps sans vie de Meddy en Martinique, le chauffeur de bus a lui été placé en garde à vue, du chef d’homicide involontaire.  "Pour des raisons que l’enquête devra déterminer, cet enfant n’a pas été déposé à l’école le matin et il est resté dans ce bus pendant toute la journée, où il est finalement décédé, a indiqué Renaud Gadeul, le procureur de la République de Fort-de-France, dans une vidéo diffusée sur le site martinique.franceantilles.fr.  Il semblerait que le petit garçon se soit, là aussi, endormi dans le véhicule mais le chauffeur ne s’est pas aperçu de sa présence.

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