JUSTICE – Selon nos informations, trois personnes ont été mises en examen, vendredi dernier, dont deux placées en détention provisoire, dans l’enquête portant sur des soupçons de corruption de jurés aux assises de Bobigny en février dernier.
Une avancée dans l’enquête qui agite les couloirs du tribunal de Bobigny. Selon nos informations, plusieurs mises en examen ont été prononcées vendredi dans le cadre de l’enquête portant sur des soupçons de corruption de jurés et de violation du secret du délibéré.
Le procès au cœur des interrogations remonte à février dernier. Il s’agissait pour la cour d’assises de Seine-Saint-Denis de juger huit accusés dans une sombre affaire de séquestration et de tortures. La justice avait finalement condamné deux protagonistes à 7 et 14 ans de prison et acquitté les autres. Des acquittements en nombre important, jugés suspects par plusieurs parties du dossier.
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La décision fuite dans la salle
D’autant qu’à l’issue du procès, le secret des délibérés avait été violé, comme l’ont constaté les avocats du dossier. Selon eux, au moins un des jurés aurait fait fuiter la décision de la cour d’assises. Pour preuve, une partie de la salle d’audience avait été au courant du verdict avant même que le président de la cour d’assises ne le prononce.
Une enquête, rarissime, avait été ouverte le 8 février par le parquet de Bobigny pour violation du secret du délibéré et corruption de jurés. L’enquête a été confiée à la police judiciaire de Seine-Saint-Denis.
"Pacte corrupteur" ?
Selon nos informations, un des jurés du jury d’assises a été mis en examen vendredi pour violation du secret professionnel et placé sous contrôle judiciaire. Deux autres individus, soupçonnés d’avoir approché le juré en question, ont par ailleurs été mis en examen pour recel de violation du secret professionnel et actes d’intimidation sur juré. Ils ont été placés en détention provisoire.
Pour l’heure, la thèse de l’accusation porte sur le fait qu’un des jurés aurait été forcé par les deux autres afin de leur transmettre en avant-première le verdict décidé par la cour d’assises. L’enquête se poursuit, tout l’enjeu des investigations étant de savoir si un ou plusieurs jurés ont pu être corrompus par l’une ou l’autre des parties afin d’infléchir le verdict. Jusqu’à présent, le "pacte corrupteur" n’aurait pas été démontré.