"L'arme la plus génératrice de dommages est sans conteste le LBD" : les détails du rapport annuel de l'IGPN

La police des polices s'est vu confier 1.460 enquêtes judiciaires en 2019, en hausse de 23,7% en un an, dont plus de la moitié visent des accusations de "violences" des forces de l'ordre,
Police

BILAN - L'IGPN, que l'on surnomme souvent police des polices, a publié ce lundi 8 juin son rapport récapitulatif de l'année 2019. Le texte mentionne notamment le nombre d'enquêtes judiciaires ouvertes, en nette augmentation, envers des membres des forces de l'ordre mais aussi les cas d'usage d'arme et autres modalités d'intervention.

"Un pays sans police est un grand navire sans boussole et sans gouvernail." En 1854, Alexandre Dumas se montrait catégorique sur la nécessité absolue de la police dans la vie d'un Etat. Toutefois, de police il ne peut y avoir si tous les abus et dérives sont autorisés. C'est notamment pour veiller à ce que la police exerce dans un cadre réglementaire strict et soucieux des droits de chacun, pour éviter les dérives ou les sanctionner le cas échéant, que l'IGPN a vu le jour en 1986. Chaque année depuis cette date, l'Inspection générale de la police nationale publie un rapport annuel pour communiquer un ensemble de données sur l'action policière. Ce lundi 8 juin est paru le compte-rendu de l'année 2019.

Les poursuites judiciaires

Dans ce rapport, une donnée attire immédiatement l'attention dans le contexte actuel de manifestations contre les violences policières. Les "boeufs-carottes" se sont vu confier 1 460 enquêtes judiciaires sur l'année écoulée (+23,7% par rapport à 2018). Plus de la moitié visent des accusations de "violences" des forces de l'ordre. Une augmentation particulièrement sensible donc qui prend encore plus de sens lorsque l'on analyse encore davantage en profondeur. Pas moins de 310 dossiers se trouvent en  lien direct avec le mouvement "Gilets Jaunes" et ont entraîné une "sur-sollicitation" de l'IGPN. Sur les 1460 affaires, 868 dénoncent des "violences volontaires" soit une hausse de plus de 40% par rapport à l'exercice précédent. Ces recours controversées à la violence interviennent majoritairement dans des contextes d'interventions ou d'interpellations dans le cadre de manifestations (38,8%), de contrôles d'identité ou routiers (12,8%) ou découlent d'"allégations de violences sur des personnes retenues"(14,1%). Pour autant Brigitte Jullien, directrice de l'IGPN, rappelle que "ces saisines de l'autorité judiciaire ne constituent pas une présomption de faute des agents" tout en admettant qu'il y "a une douzaine de policiers qui sont susceptibles de faire l'objet de poursuites judiciaires."

La case "injure raciste" a disparu

En ce qui concerne le racisme chez les policiers, le nombre d'enquêtes judiciaires est en baisse (30 en 2019 contre 48 en 2018). Une tendance qu'avait déjà évoqué le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux. Dans le cadre de son pouvoir d'enquête administrative, l'IGPN a "seulement" relevé un "manquement au devoir d'impartialité" en fonction de l'origine dans certains cas. En la matière, Brigitte Jullien affirme en tout cas : "on ne laisse rien passer". La portion réservée aux enquêtes pour soupçons d’insultes "racistes ou discriminatoires" a par contre disparu du rapport comparativement aux dernières années. 

Les victimes d'interventions des forces de police

L'institution, régulièrement mise en doute sur son impartialité, a également détaillé les données sur les personnes victimes d'interventions policières. Selon le rapport, 19 personnes ont perdu la vie dans un tel contexte en 2019 contre 17 un an plus tôt. Parmi celles-ci, huit découlent de l'usage d'une arme à feu. "Dans plus d’un tiers des cas, le décès résulte du comportement direct du particulier ou de son état physique (problème de santé, malaise généré par l’alcool ou les stupéfiants…)",  se justifie l'IGPN. Parallèlement, la structure dénombre aussi 117 blessés graves. 53 blessures sont intervenues à l’occasion d’opérations de maintien de l’ordre ou de violences urbaines, une nette baisse par rapport aux 90 recensées l'année précédente. Environ la moitié des blessures évoquées (48%) seraient survenues sans usage d'armes à feu.

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Armes : le cas du LBD

En matière d'armes justement, l'IGPN détaille que le recours aux armes à feu a connu une légère baisse l'année dernière (303 cas pour 751 munitions contre 309 pour 782 munitions en 2018). Le nombre d'enquêtes judiciaires ouvertes sur ce motif a également reculé ces douze derniers mois (34 contre 52). Selon la police des polices, "l'arme la plus génératrice de dommages est sans conteste le lanceur de balle de défense (LBD)", impliqué dans 32 cas. L'IGPN a tout de même tenu à défendre cette arme très controversée qui ne serait "pas dommageable par nature" ; selon les statistiques 2019,  seul "un tir sur 337 engendre une blessure importante (ITT de 9 jours ou plus)". Son usage a largement baissé (-43%) après avoir atteint des niveaux sans précédent en 2018. Le rapport tente de l'expliquer en affirmant que "la médiatisation de certaines blessures et les réactions suscitées par l’utilisation de cette arme ont vraisemblablement joué un rôle inhibiteur pour les forces de l'ordre". A noter que pas moins de 10 785 tirs de LBD ont tout de même été effectués. 

Les sanctions en baisse

Enfin, dernier aspect majeur du rapport : les poursuites administratives et les sanctions en découlant.  Celles-ci s'échelonnent du simple avertissement au conseil de discipline et à la potentielle radiation. En 2019, 39 agents ont ainsi été exclus de la police (contre 100 en 2018). Au cœur des manquements constatés, le devoir d'exemplarité est le plus courant (142 agents concernés), devant notamment les usages disproportionnés de la force ou le manquement au devoir de protection (49 fonctionnaires). Au global en 2019, le nombre d'enquêtes a donc augmenté mais celui des sanctions à baissé.  Un paradoxe que le rapport n'explique pas. Le rapport précise simplement que "les chiffres nationaux permettent de constater que, pour la première fois depuis de nombreuses années, le nombre de sanctions passe sous la barre des 2000".  

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