SECURITE – A l’occasion du dixième jour de mobilisation qui se tient ce samedi 19 janvier, un responsable de l’IGPN estime que tant la pratique que le régime juridique du lanceur de balles de défense doivent être questionnés. Depuis le mouvement des Gilets jaunes, près de 70 personnes auraient été blessées par des tirs de cette arme dite "intermédiaire".
Plusieurs avocats ont dénoncé son usage. Des dizaines de photos et de vidéos montrant des blessés circulent sur les réseaux sociaux. L’écrivain documentariste David Dufresne poursuit son décompte. Le Défenseur des droits Jacques Toubon a dit jeudi "espérer que le gouvernement prendra des dispositions" sur l'usage des lanceurs de balles de défense (LBD), utilisés par les forces de l'ordre notamment lors des manifestations de "gilets jaunes", "devant l'évidence aujourd'hui de (leur) dangerosité". Le lendemain, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a continué lui à défendre cette arme dite "intermédiaire" : "Si vous supprimez les moyens de défense à nos forces de l'ordre, il leur reste quoi? Il leur reste le contact physique - et il y aura certainement beaucoup plus blessés- ou il leur reste l'utilisation de leurs armes de poing qui est la solution ultime", a-t-il déclaré sur Europe 1.
Ce samedi 19 janvier, alors que se tient le dixième samedi de mobilisation des Gilets Jaunes, un responsable de l’IGPN, police des polices, répond aux questions de nos confrères du Parisien avec l’aval de sa hiérarchie, sur l’usage du lanceur de balles. Sous couvert d’anonymat, il rappelle que le LBD peut être utilisé dans deux types de cas : si des personnes portent atteinte à l’intégrité physique d’autres et lors de la dispersion d’un attroupement lorsque des voies de faits sont commise. Le fonctionnaire précise qu’il "n’y a pas de distance minimale pour tirer, tout dépend de l’estimation de la menace".
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A l'aube d'une nouvelle mobilisation, nous avocats de personnes blessées par des grenades GLI-F4, demandons instamment à @CCastaner à ce qu’il soit renoncé à l’usage de ces armes à feu avant qu’un mort ne vienne justifier son interdiction. https://t.co/TWHyi8cUe0 @Place_Beauvau — Aïnoha Pascual (@Ainoha_Pascual) 30 novembre 2018
Dès 2015, le Défenseur des droits a émis des recommandations sur le maintien de l’ordre et préconise depuis janvier 2018 d’interdire l’usage des lanceurs de balles de défense LBD 40x46 pic.twitter.com/FTZpfxt30b — Défenseur des droits (@Defenseurdroits) 17 janvier 2019
Des jours sans nuit, des nuits sans jour, des allo @Place_Beauvau - c'est pour un signalement - à répétition, et le déni. Magnifique résumé en un gif par @K69sknk . Pour signaler: https://t.co/1Buz6e6Iha pic.twitter.com/8MaCCE30Gw — David Dufresne (@davduf) 16 janvier 2019
Un rapport après chaque utilisation
Le policier précise qu’après chaque utilisation du Lanceur de balles de défense, un rapport est rédigé pour préciser les circonstances de son utilisation. "Ce dispositif des armes intermédiaires est cohérent et homogène, même si on a le droit de le questionner", ajoute le policier. "Quand il y a des yeux perdus ou des blessures graves, il est nécessaire de se poser des questions. Il faut se réinterroger régulièrement sur la pratique et le régime juridique des armes intermédiaires", estime-t-il.
Il insiste toutefois sur le fait "que les LBD font partie d’un arsenal d’armes de force intermédiaire, utilisées en absolue nécessité et de façon proportionnée. Faire un moratoire sur le LBD ou suspendre uniquement le LBD de cet arsenal, c’est toucher à un élément du château de cartes qui risque de s’effondrer".
Pour ce policier, si l’on "privilégie par exemple la force physique aux armes intermédiaires, nous risquons d’avoir plus de victimes. Ces dix dernières années, les décès lors d’opérations de police sont pour l’essentiel liés à l’usage de la force physique (asphyxie, malaise)".
D'après le décompte du service de fact-checking de Libération, qui s'appuie sur les travaux du collectif militant "Désarmons-les", au moins 69 "gilets jaunes" ou journalistes ont été blessés par des tirs de LBD depuis le début de la mobilisation et au moins 14 d'entre eux ont perdu l'usage d'un œil.