Une enquête ouverte après des morts suspectes dans un Ehpad du Doubs

Une enquête ouverte après des morts suspectes dans un Ehpad du Doubs
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EHPAD - Une enquête a été ouverte pour "recherche des causes de la mort" dans un Ehpad du Doubs après une "surmotalité de patients" observée dans l'établissement.

Les enquêteurs de police ont saisi les dossiers de vingt résidents décédés. Le procureur de la république de Besançon, Etienne Manteaux, a décidé d'ouvrir une enquête pour "recherche des causes de la mort" à l'Ehpad du Larmont, dans le Doubs. "Une surmortalité de patients" a été "constatée dans cet établissement", a expliqué le procureur à l'AFP. 


Dans le cadre de cette enquête, un médecin légiste va être désigné pour étudier chaque cas. Il faudra déterminer s'il y a eu un usage excessif du midazolam, un puissant hypnotique sédatif utilisé dans les processus de fin de vie, dans le traitement des patients. "Y-a-t-il eu ou non euthanasie ? Si c'est le cas, a-t-elle eu lieu dans le cadre de la loi Leonetti", s'est interrogé le procureur.

Un médecin mis à pied

"Le cadre de la loi Leonetti sur la fin de vie est très précis. Il autorise l’utilisation de certaines molécules dans un protocole associant la famille du patient en fin de vie et nécessite toujours un double avis médical, en vue de la prise d’une décision", a-t-il poursuivi.


L’enquête a été confiée à l'antenne de la police judiciaire de Besançon, co-saisie avec le commissariat de Pontarlier. Fin janvier, une enquête pour "homicide involontaire" avait déjà été ouverte par le parquet de Besançon après un signalement auprès de l'Agence régionale de santé (ARS) de la fille d'une patiente, décédée dans des circonstances troubles dans ce même établissement à l'été 2018. Un médecin de l'Ehpad a été mis à pied à titre conservatoire, comme c'est l'usage dans ce type de procédure, a indiqué une source proche du dossier.

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