Manifestante grièvement blessée à Nice : ce que les forces de l'ordre doivent dire lors des sommations

Police
MAINTIEN DE L’ORDRE - Une enquête a été ouverte à Nice sur les circonstances dans lesquelles une manifestante septuagénaire a été grièvement blessée samedi lors d'une charge de la police contre des Gilets jaunes. Avant celle-ci, les forces de l'ordre sont tenues de procéder à une sommation. Celle ci comporte des règles très précises. Les voici.

Geneviève Legay, 73 ans, souffre de plusieurs fractures du crâne ainsi que d'hématomes sous-duraux, mais ses jours ne sont pas en danger. Selon les témoins, elle demeurait consciente quand, ce samedi 23 mars à Nice, elle avait été évacuée par les pompiers, malgré ses blessures et la flaque de sang visible au niveau de sa tête, consécutive à une charge des forces de l’ordre. La famille de cette militante de l’ONG Attac a néanmoins annoncé qu'elle avait porté plainte pour "violence en réunion avec arme par personnes dépositaire de l'autorité publique contre personne vulnérable", une plainte qui vise aussi le préfet en sa qualité de donneur d'ordres". Il a par ailleurs accusé les policiers d'avoir tenté de faire dire à Geneviève Legay, toujours 

hospitalisée, "qu'elle aurait été poussée par un caméraman". 

Quand on se maintient dans une manifestation après les sommations réglementaires pour dire que les gens doivent se disperser, c'est un délit.Le procureur de Nice

De son côté, le procureur de Nice Jean-Michel Prêtre a déclaré que la manifestante avait bien été bousculée mais "n'avait "pas été touchée par les forces de sécurité." Il a également indiqué que la manifestante avait assuré aux enquêteurs ignorer que la manifestation était interdite sur la place. 


"Quand on se maintient dans une manifestation après les sommations réglementaires pour dire que les gens doivent se disperser, c'est un délit", avait expliqué dès samedi le procureur.

Les sommations réglementaires ? L’article 412-3 du code pénal stipule en effet qu’"un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet [et] adressées dans les conditions prévues par l’article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure". Dit autrement : la loi oblige les forces de l’ordre, ayant reçu l’ordre d’empêcher un attroupement, de demander distinctement à la foule de se disperser, avant que ladite charge ait lieu. Une manière d’avertissement, ayant vocation à éviter tout heurt.

Fusée rouge

Concrètement, les sommations sont, dans l’ordre : "Obéissance à la loi, dispersez-vous", qui les annonce ; puis : "Première sommation : on va faire usage de la force" et "deuxième sommation, on va faire usage de la force". Ces phrases peuvent être complétées, ou remplacées, par le lancement d’une fusée rouge. Un seul cas de figure autorise les forces de l’ordre à charger sans sommation : "des violences ou voies de fait" exercées contre les forces de l’ordre elles-mêmes, ou du moins une situation où ces dernières "ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent".

Dans le cas de la charge de samedi, à Nice, les sommations en question sont très nettement audibles dans les vidéos de l’incident, dont celle diffusée par LCI (voir la vidéo ci dessus). D'après le procureur de Nice, la septuagénaire dit ne pas avoir entendu celles-ci. A priori, ce n’est donc pas ce qui est en cause, mais plutôt l’endroit exact où se trouvait Geneviève Legay quand elle a été blessée. "Pour elle, ce n'est pas si net : là où ça s'est passé, c'était presque en dehors de la place, dans un mouvement confus des forces de l'ordre et des manifestants", a en effet indiqué le procureur de Nice, "la place" renvoyant ici au périmètre interdit qui justifierait l’intervention des forces de l’ordre. La principale intéressée elle-même ne le sait pas. À sa fille (qu'elle n'a d'abord pas reconnue), la septuagénaire a ainsi confié : "Je me souviens qu'un policier m'a chargée, et après je ne me souviens de rien."

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