Secret Défense : combien d'agents habilités en France ? Quels contrôles ?

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L'attaque meurtrière à la préfecture de police de Paris

ECLAIRAGE - L'agent administratif de la préfecture de police qui a tué quatre de ses collègues était habilité secret défense. Qui sont les agents habilités ? Comment sont-ils autorisés à accéder aux documents classifiés ? Comment sont organisés les contrôles ?

Quelques jours après l'attaque de la préfecture de police, l'enquête se concentre sur le profil de l'assaillant Mickaël Harpon. L’habilitation "secret défense" détenue par cet informaticien de la DRPP (Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris), potentiellement radicalisé, est "le point le plus grave" de ce drame, selon Christian Cambon, Président de la délégation parlementaire au renseignement.

Chargé d’auditionner le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner mardi 8 octobre afin de déceler les défaillances des systèmes de sécurité ayant permis une telle tuerie, il a exprimé ses craintes : "C'est le point le plus grave parce qu'il est chargé de la maintenance informatique”. Un poste qui impliquait la possibilité "d’aller sur les disques durs, sur les logiciels et de prendre connaissance, peut-être extraire, peut-être donner à d'autres, communiquer à d'autres, des informations hyper sensibles, hyper confidentielles", selon Christian Cambon. Lundi soir, les nouvelles révélations sur l'existence d'une ou de plusieurs clés USB découvertes par les enquêteurs au domicile du tueur ont encore un peu plus semé le trouble.

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Quelles informations sont “classifiées secret défense” ?

Les classifications "Secret Défense" concernent toutes les informations "dont la divulgation est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux du pays" selon le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Plus de 5 millions de documents sont actuellement couverts par le secret de la défense nationale. Ils concernent principalement le domaine de la défense, mais pas seulement. Contrairement aux idées reçues, seules 44% des informations classifiées "Secret Défense" sont recensées par le ministère des Armées. 26% d'entre elles sont recensées par celui de la Transition Écologique, 17% par les services du Premier Ministre et 13% par le ministère de l’Intérieur.

Si l'appellation "Secret Défense" est sujet à mille fantasmes, il faut cependant relativiser. Parmi les 400 000 personnes habilitées à détenir des informations classifiées en France, toutes n’ont pas accès aux codes de l’arme nucléaire ou aux discussions sensibles des grands chefs d’Etats internationaux. Déjà car tous les agents n’ont pas les mêmes habilitations, et surtout car ils n’ont accès qu’aux informations du service les concernant. "L’habilitation ne donne pas accès à l’ensemble des informations du niveau concerné, mais uniquement à celles strictement nécessaires à la fonction", détaille ainsi le SGDSN.

Quels sont les différents seuils de classifications ?

La responsabilité de choisir la classification d'une information est assumée par les Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS). Rattachés à un ministère, ils sont placés à la tête d’un service spécialisé et sont généralement assistés par un fonctionnaire de sécurité et de défense, et par un fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information.

En fonction de son caractère "sensible", une information est couverte par l’un des trois niveaux de classification suivants : "Confidentiel Défense", "Secret Défense" et "Très Secret Défense". Ces trois catégories sont délivrées aux documents dont la divulgation est respectivement de nature à "nuire à la défense et à la sécurité nationale", "nuire gravement à la défense et à la sécurité nationale" et "nuire très gravement à la défense et à la sécurité nationale".

Assez flou, on vous l’accorde. D'autant plus que le choix de la classification se fait en fonction "de l’analyse de l’importance de l’information au regard des textes applicables", "des instructions du ministre compétent", et en fonction "des risques et menaces". De quoi englober une grande quantité d’informations de diverses natures, dans un grand nombre de services, publics comme privés.

Comment sont délivrées les habilitations... Et à qui ?

Concernant les différents seuils d’habilitations, c’est heureusement plus simple : ils coïncident avec les trois classifications. Selon leur poste et leurs missions, les agents sont habilités à gérer des informations "Confidentiel Défense", "Secret Défense" ou "Très Secret Défense". En cas de changement de situation professionnelle ou personnelle, ces habilitations peuvent évoluer, dans un sens comme dans l’autre.

En France, plus de 400 000 personnes sont habilitées à gérer ces informations sensibles et près de 100 000 habilitations sont délivrées chaque année. Deux tiers de ces habilitations sont délivrées aux agents du ministère des Armées, 14 % à ceux du ministère de la Transition Ecologique et 11 % au ministère de l’Intérieur. Chaque ministère est néanmoins concerné, d'après les infographies du SGDSN.

Mais quels sont les critères pour être habilité à recevoir des informations classifiées ? Pour commencer, comme pour la plupart des démarches administratives françaises : il faut remplir un dossier. Il contient l’attestation de l’employeur du besoin de connaître des informations classifiées à un niveau donné, et moult renseignements privés que le candidat doit remplir. Le but de ce dossier est de réunir tous les éléments qui seront ensuite vérifiés lors d’une enquête très fouillée de la vie du candidat. Selon le service du futur agent, l’habilitation est accordée par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ou par la Direction du renseignement et de la sécurité de défense (DRSD).

Après transmission du dossier est ainsi étudiée "toute une série d'informations sur son parcours, les pays visités, mais aussi sur ses parents, ses frères et sœurs, cousins, oncles, etc", énumère pour l'AFP Eric Dénécé, directeur du Centre français de recherche sur le renseignement (CF2R). De son côté, la DGSI ou la DRSD épluchent le casier judiciaire du candidat et liste ses activités politiques, ses sociétés, ses comptes en banque, ses diplômes et adresses. Les services peuvent exploiter les factures téléphoniques, historiques internet, liste d'amis sur les réseaux sociaux, voire mener une enquête sur la vie privée du candidat… allant jusqu’à la filature.

Selon le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, "cette enquête administrative est fondée sur des critères objectifs permettant de déterminer si l’intéressé, par son comportement ou par son environnement proche, présente une vulnérabilité, soit parce qu’il constitue lui-même une menace pour le secret, soit parce qu’il se trouve exposé à un risque de chantage ou de pressions pouvant mettre en péril les intérêts de l’État".

Quand tout concorde, un avis de sécurité est rendu par le service enquêteur, l’autorité d’habilitation informe l'employeur de la réponse et l'agent en question signe un engagement de responsabilité.

Comment les personnes habilitées sont-elles contrôlées ?

Une fois passée la lourde enquête administrative permettant d’obtenir l’habilitation secret défense, les agents ne sont plus vraiment contrôlés jusqu’au renouvellement de cette habilitation. Soit une période de 10 ans pour le niveau "Confidentiel Défense" ; de 7 ans pour les agents "Secret Défense" et de 5 ans pour le "Très Secret Défense". Bien sur, dans ce laps de temps, des signalements - notamment concernant une potentielle radicalisation - peuvent amener les autorités à révoquer ces habilitations plus tôt que prévu.

Outre les enquêteurs de la DGSI, les 4 000 "Officiers de la sécurité" présents dans les administrations et entreprises détenant des documents classifiés sont chargés de "prendre en charge la sécurité et veiller à la bonne application des règles de protection du secret”, explique le SGDSN. En plus de gérer les demandes d’habilitation, ils ont donc pour mission de sensibiliser les personnels concernés et de contrôler l’accès aux informations classifiées.

Au plus près du terrain, les Officiers de sécurité sont ainsi les correspondants des Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité. Ceux-ci, décidément tout en haut de l’échelle du secret-défense, sont chargés d’effectuer de grandes missions d’inspection et si besoin, "de proposer des mesures destinées à renforcer la protection des informations classifiées".

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