Le plaquage ventral, une technique policière "dangereuse" mais encore autorisée en France

Le 3 janvier dernier à Paris, Cédric Chouviat, contrôlé par des policiers faisant usage du plaquage ventral, meurt quelques heures plus tard. Certains demandent ainsi à ce que cette technique soit prohibée dans notre pays.
Police

DÉCRYPTAGE - Utilisé et enseigné comme une manœuvre d'immobilisation par la police, le plaquage ventral est fortement décrié, certains pays l'ayant même interdit. A l'heure où la mort de George Floyd enflamme les Etats-Unis, en France, cette méthode dite de "maintien au sol", au cœur des enquêtes sur la mort d'Adama Traoré et de celle d'un livreur parisien, Cédric Chouviat, en janvier dernier, est toujours autorisée.

C'est une technique policière de plus en plus controversée. Lors de son arrestation musclée, Cédric Chouviat, livreur en scooter décédé en janvier dernier après un contrôle routier deux jours plus tôt à Paris, avait fait l'objet d'un plaquage ventral, une pratique d'immobilisation décriée mais qui continue d'être autorisée en France. Emmanuel Macron avait alors demandé à Christophe  Castaner de faire, "dans les meilleurs délais", des propositions pour améliorer "la déontologie, les éléments de contrôle" des forces de l'ordre. Mais cet appel est pour l'heure resté sans suite, une proposition de loi du député LFI François Ruffin voulant en finir avec cette méthode ayant notamment été rejetée en mars dernier.

Alors que les Etats-Unis s'embrasent après la mort de George Floyd, et que le plaquage ventral est également au cœur de l'enquête sur la mort d'Adama Traoré, revenue sur le devant de la scène après une nouvelle expertise médicale, l'avocat de Cédric Chouviat estime face aux caméras de TF1, dans la vidéo en tête de cet article, qu'"il y a aujourd’hui urgence absolue de prohiber" le plaquage ventral en France. De leur côté, les policiers répondent que cette technique est indispensable pour interpeller des personnes agitées, alcoolisées ou droguées. 

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Afin d'exercer leur mission, les policiers et gendarmes disposent de techniques d'intervention qui peuvent leur permettre de maîtriser une personne à interpeller. C'est le cas du plaquage ventral, appelé "maintien au sol". Dans les faits, ces pratiques doivent être strictement nécessaires et proportionnées à la situation à laquelle font face les forces de l'ordre. Un geste, même enseigné, qui serait mal utilisé par le policier ou le gendarme venant à le pratiquer, est illégal et pourrait être requalifié en violence policière. 

Ici, la méthode d'interpellation consiste à plaquer et à maintenir un individu ventre contre sol, tête tournée sur le côté. Des moyens de contention comme une clé de bras, un menottage dans le dos ou une immobilisation des chevilles peuvent y être ajoutés à cette position imposée à la personne maintenue à terre. Ils peuvent aller jusqu'à exercer une pression thoracique. Cette technique, fortement contestée, entrave la respiration et peut provoquer une asphyxie dite positionnelle. 

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"Cette position empêche de respirer correctement"

En 2011, Amnesty International alertait, dans son rapport "Notre vie en suspens", sur le risque accru de ces gestes lors d'un plaquage au sol, méthode jugée "dangereuse". "L'asphyxie positionnelle se produit lorsque l'on maintient une personne allongée sur le ventre afin de l'immobiliser ou de la transporter : cette position empêche de respirer correctement", expliquait l'ONG. "Toute pression exercée dans le dos de la personne qui se trouve dans cette position (comme celle que peut exercer un agent de la force publique, notamment lorsqu'il essaie d'empêcher quelqu'un de bouger) accroît encore la difficulté à respirer". 

Or, lorsqu'un individu "en position de décubitus ventral" manque d'oxygène, sa "réaction naturelle" est de se débattre. "Face à cette agitation, un agent de la force publique aura tendance à exercer une pression ou une compression supplémentaire afin de maîtriser la personne, compromettant davantage encore ses possibilités de respirer", poursuivait le rapport.

Une pratique bannie dans plusieurs pays

C'est ainsi qu'est mort Eric Garner en 2014, dont les images de la violente interpellation avaient ému le monde entier. Ce père de famille de six enfants, soupçonné de vente illégale de cigarettes dans une rue du quartier de Staten Island à New York, avait été couché au sol par cinq policiers. Maintenu à terre, l'homme de 43 ans avait tenté, en vain, de les prévenir de leur brutalité en répétant "Je ne peux plus respirer !"("I can't breathe" ) avant de perdre connaissance et de décéder. Aux États-Unis, les villes de New York et Los Angeles ont banni le plaquage ventral, à l'instar de plusieurs pays comme la Suisse et la Belgique.

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En France, cette technique d'immobilisation - tout comme le pliage - fait l'objet d'un strict encadrement par circulaire (2008 puis 2015) du ministère de l'Intérieur, sans être toutefois interdite. "Lorsque l'immobilisation d'une personne est nécessaire, la compression - tout particulièrement lorsqu'elle s'exerce sur le thorax ou l'abdomen - doit être la plus momentanée possible être lâchée dès que la personne est entravée par les moyens réglementaires et adaptés", indique le document issu de Beauvau. 

En 2007, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) suite à l'affaire Mohamed Saoud. En novembre 1998, ce Franco-tunisien de 26 ans avait succombé à un arrêt cardio-respiratoire après avoir été plaqué sur le ventre par deux policiers. Dans une note datant de 2008, l'Inspection générale de la police nationale a ordonné que "l'immobilisation en position ventrale doit être la plus limitée possible". Dans son rapport d'enquête "L'ordre et la force" mis en ligne en 2016, l'Action chrétienne pour l'abolition de la torture (Acat) comptabilisait quatre cas mortels depuis 2005.

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