14.666 euros bruts mensuels pour Chantal Jouanno, mais combien sont payés ses homologues des autres commissions ?

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ARGENT - Chantal Jouanno a renoncé à piloter le grand débat national après la polémique sur son salaire, plus de 14.000 euros bruts mensuels. Mais combien gagnent les présidents des autres autorités administratives indépendantes ? Spoiler : plus ou moins la même chose.

14.666 euros bruts mensuels. Voilà le salaire de Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP). Un montant qui a fait polémique, mardi 8 janvier, et qui l’a poussée à se mettre en retrait de l’organisation du grand débat national dont elle avait la charge. Si l’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy a reconnu qu’un tel montant pouvait choquer, elle a ajouté au micro de franceinfo : "C’est le salaire fixé par les autorités pour les présidents de la CNDP, quels qu’ils soient".

En effet, les salaires des présidents et présidentes des 26 autorités administratives indépendantes (AAI) sont définis par des textes réglementaires. A leur arrivée à la tête de telles administrations, ils ne peuvent en théorie pas négocier leur rémunération. 


Selon une annexe au projet de loi de finances pour 2019, le salaire annuel brut de Chantal Jouanno en 2019 devrait être de 176.518 euros, soit 14.709 euros mensuels bruts. Toujours selon ce rapport, le président le moins bien loti est celui du Comité de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires (24.000 euros bruts annuels), quand le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) touchera en 2019 238.973 euros, soit près de 20.000 euros bruts mensuels. Cela s'explique notamment par les différences de contrat, certains n'exerçant pas leurs fonctions à temps complet.

Huit présidents d'AAI mieux payés que Chantal Jouanno

Ainsi, Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, touchera en 2019 un salaire brut mensuel de 18.618 euros, Dominique Le Guludec, président de la Haute autorité de santé, bénéficiera d'un salaire de 17.516 euros bruts mensuels, Jean-François Carenco sera payé 16.683 euros bruts mensuels pour la présidence de la Commission de régulation de l'énergie, Charles Coppolani, président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, pourra compter sur 16.250 euros bruts tous les mois. 


16.224 euros bruts mensuels devraient être alloués à Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, 15.986 euros bruts mensuels à Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques, et 15.725 euros bruts mensuels pour Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Voici pour tous ceux qui gagnent mieux que Chantal Jouanno.


Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet devrait gagner 14.587 euros mensuels bruts en 2019, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 13.407 euros bruts mensuels, Jacques Toubon, défenseur des droits, 12.993 euros bruts mensuels.

Un dispositif d'encadrement de la rémunération ?

Dans un rapport publié en février 2018, la Cour des comptes avait encouragé les autorités administratives indépendantes à mieux contrôler leurs dépenses, alors que les dépenses relatives à la masse salariale avaient augmenté pour toutes les AAI sauf l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur la période 2011-2016. 


"S’agissant du niveau et de la cohérence des rémunérations des dirigeants, un rapprochement avec le dispositif d’encadrement de la rémunération des dirigeants des établissements publics administratifs de l’État serait souhaitable, dans le respect de l’indépendance des autorités indépendantes", peut-on notamment lire. "Compte tenu du niveau des revenus d’activité susceptibles d’être cumulés de plein droit avec la pension civile de fonctionnaire, une remise à plat des rémunérations d’activité servies aux présidents dans cette situation pourrait être envisagée", préconisait également la Cour des comptes.

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