49-3 : la manœuvre de Valls sur le plafonnement des indemnités ne passe pas

49-3 : la manœuvre de Valls sur le plafonnement des indemnités ne passe pas

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ASSEMBLEE – Alors que la loi Macron arrivait ce mardi dans un contexte déjà très tendu en deuxième lecture à l'Assemblée, Manuel Valls a ajouté de l'exaspération chez ses opposants en y intégrant discrètement une nouvelle mesure qui concerne les salariés : le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif.

Plus c'est gros, plus ça passe ? Si Manuel Valls avait cet adage en tête en faisant introduire, la semaine dernière, une nouvelle mesure polémique dans la loi Macron qui suscitait déjà de nombreuses oppositions, il en est pour ses frais. Alors que le Premier ministre a en outre, en réutilisant ce mardi après-midi l'article 49-3 de la Constitution, tué dans l'oeuf les débats sur le projet de loi pour sa deuxième lecture l'Assemblée, l’opposition de droite, la gauche de la gauche et les frondeurs socialistes dénoncent la manœuvre.

En cause, le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Annoncé la semaine dernière par Manuel Valls, cette mesure a été introduite, sur proposition du gouvernement, dans le projet de loi Macron en commission mixte paritaire. C'est-à-dire à la dernière minute et sans débat dans l'hémicycle. A la gauche de la gauche, le chef de file du Front de gauche, André Chassaigne, a estimé ce mardi que la manœuvre rendait le nouveau recours au 49-3 "beaucoup plus grave qu'en première lecture, où il est intervenu après la discussion et sur la base du texte issu de la discussion".

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Recours devant le conseil constitutionnel

"On ne sait pas sur quel texte le gouvernement va engager la responsabilité car il se réserve le droit d'ajouter des amendements", a relevé de son côté le chef de file du groupe Les Républicains, Christian Jacob , annonçant son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur cette procédure. "Le Parlement est humilié. On est dans le mépris le plus absolu de nos institutions", a-t-il tempêté. "Il n'y aura même pas de débat dans l'hémicycle sur le plafonnement des indemnités de licenciement... Imaginez ce que la gauche, dans l'opposition, aurait dit si la droite et le centre avaient fait ça !" a abondé le chef de file de l'UDI, Philippe Vigier.

Les députés socialistes frondeurs, qui avaient été les premiers à soulever ce point, l'ont de nouveau dénoncé ce mardi matin lors de la réunion du groupe en présence de Manuel Valls. Pascal Cherki a ainsi estimé que l'utilisation du 49-3 avant les débats servait à "faire avaler une mesure qui pose problème". Les frondeurs sont-ils prêts pour autant à saisir eux aussi le Conseil constitutionnel ? Non, répond à metronews l'un de leurs leaders, Christian Paul, tout en pointant "la goutte d'eau qui fait déborder le vase". Mais le député note qu'un tel recours "n'est s'est jamais produit, je crois, au sein d'une majorité". Un aveu d'impuissance ? "J’entends ce reproche, mais si quelqu'un avait trouvé la parade au 49-3 sous la Ve République, ça se saurait, se défend Christian Paul. Il n'y a de parade que politique. Et politiquement, nous dénonçons cette manœuvre sur le fond comme sur la forme".

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