Réforme des retraites : comment fonctionne la motion de censure que vont déposer les oppositions ?

A l'Assemblée nationale, le recours au 49.3  pour faire passer la réforme des retraites a provoqué l'indignation de l'opposition. Des motions de censure ont été déposées contre l'exécutif.
Politique

VOTE - Après que le gouvernement a dégainé le 49-3, engageant sa responsabilité sur le vote de la loi portant sur la réforme des retraites, les oppositions, de droite et de gauche, ont chacune annoncé le dépôt d'une motion de censure.

La menace avait été soufflée dès le mois de janvier par Jean-Luc Mélenchon, alors que le mouvement social contre le nouve commençait à s'essouffler dans les rues. Un peu tôt, avaient jugé les autres groupes de gauche à l'Assemblée, qui préféraient épuiser les recours parlementaires avant de déposer une motion de censure, pour la première fois depuis l'affaire Benalla, à l'été 2018. 

Ne pas avoir écarté la possibilité leur laissait toutefois assez d'espace pour la proposer si le gouvernement n'infléchissait pas sa position. C'est chose faite, et même davantage, puisqu'en dégainant l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, samedi 29 février, le gouvernement a fait le choix du passage en force, ont jugé les oppositions, en engageant sa responsabilité sur le vote de la loi portant sur la réforme des retraites.

Un dépôt sans difficulté

Dénonçant un "coup de force social" de la part du gouvernement, les oppositions voient dans la motion de censure la possibilité pour le parlement d'endosser "un rôle autre que le rôle misérable et réduit de délibérer d'un texte dans lequel il y a des trous", pour reprendre les propos de Jean-Luc Mélenchon. Manière de dire que l'examen accéléré que suit le texte de loi - auquel il manque d'ailleurs un volet financement, renvoyé à la responsabilité des partenaires sociaux - au sein de la chambre basse ne satisfait guère les oppositions, de droite comme de gauche. 

Pour ce faire, Jean-Luc Mélenchon savait ne pouvoir agir seul. A la tête d'un groupe de 17 députés, il a pu s'allier aux groupes communiste et socialiste à l'Assemblée. En effet, la signature du dixième des parlementaires est nécessaire au dépôt de cette motion, soient 58 députés. C'est chose faite avec les troupes d'Olivier Faure et Valérie Rabault, qui ont immédiatement annoncé ce dépôt, et des communistes d'André Chassaigne et Fabien Roussel. 

De l'autre côté de l'échiquier politique aussi, on fourbit ses armes. Le groupe Les Républicains, seule opposition à être en capacité de déposer une motion seule, a avancé sur la sienne, ne souhaitant pas s'associer à celle de la gauche "aux antipodes de leurs convictions", pour reprendre les mots de Damien Abad. De leur côté, les députés RN voteront chacune des motions.

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Ces deux textes n'ont toutefois quasiment aucune chance d'aboutir. En effet, il faut, pour ce faire, obtenir la majorité des députés. Et le groupe La République en marche et ses près de 300 députés (sans compter les apparentés ni le groupe d'une cinquantaine de députés Modem) est suffisamment puissant pour s'éviter le moindre souci. D'ailleurs, dans toute l'histoire de la Ve République, seule une motion a été adoptée, en 1962, sous le général de Gaulle.

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