9,4 milliards d'euros récoltés en cinq ans par le service de régularisation des comptes cachés à l'étranger

Politique

COMPTES CACHÉS - Mardi 27 août, Le Figaro révèle qu'en l'espace de cinq ans, Bercy a récolté près de 9,4 milliards d'euros grâce au service de régularisation des avoirs à l'étranger, mis en place de 2013 à 2017 après l'affaire Cahuzac. En 2018, quasiment un milliard d'euros a été récolté par ce service.

Mis en place en 2013 après l'affaire Cahuzac avant d'être fermé en 2017, le service de régularisation des avoirs à l'étranger (STDR) n'a pas chômé en l'espace de cinq ans. Mardi 27 août, Le Figaro révèle les chiffres de cette "cellule de dégrisement fiscal", qui a traité pas moins de 47 000 dossiers de contribuables n'ayant pas déclaré des sommes placées dans des pays pratiquant le secret bancaire. 

Sur ces 47.000 dossiers traités, l'Etat a récolté près de 9,4 milliards d'euros en impôts et amendes. Des fonds récoltés auprès de ces contribuables, volontaires et pour la plupart bénéficiaires d'un héritage ou d'une donation, à qui on a assuré de ne pas être poursuivi au pénal. Toujours selon Le Figaro, qui dévoile un rapport remis mardi 27 août aux parlementaires, le service de régularisation, malgré sa fermeture le 31 décembre 2017, a traité 11.344 dossiers au cours de l’année 2018, grâce à 150 agents dédiés.

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Quasiment un milliard d'euros récoltés l'an dernier

Sur cette année 2018, les impôts et amendes récoltés par ce service atteignent quasiment le milliard d'euros, 938 millions d'euros très exactement. Un montant qui correspond, comme le souligne le quotidien national, au "budget dédié en 2019 à la présidence de la République, aux deux Chambres, au Conseil constitutionnel et à la Cour de justice de la République". Près d'un tiers des 938 millions d'euros de 2018 provient de droits supplémentaires encaissés sur l'impôt sur le revenu. Le Figaro précise également que, sur l'année dernière, 77 % des dossiers présentés au service de régularisation provenaient de Suisse.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait d'ailleurs déclaré peu avant la fermeture de ce service : "La France a laissé quatre ans et demi aux contribuables qui le souhaitaient pour régulariser leur situation. C’est assez. (...) Avec l’échange automatique d’informations, un dispositif comme le STDR n’a plus d’intérêt car nous obtenons directement l’information sur les comptes à l’étranger."

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