Absentéisme dans la fonction publique territoriale : de quoi parle Emmanuel Macron ?

TRAVAIL EFFECTIF - Lundi au Sénat, Emmanuel Macron a pointé les heures non travaillées des fonctionnaires territoriaux, estimant qu'il faut "mettre fin à cette situation". A quoi se réfère le chef de l'Etat ?

Lundi, au Sénat, Emmanuel Macron avait commencé son discours en rendant hommage aux élus locaux et à leurs administrations. Une précaution utile pour faire passer la pilule de ce qui a suivi, à savoir son projet de réduction du nombre d'élus dans les assemblées locales, et surtout de réforme de la fonction publique territoriale, dont il souhaite à terme "assouplir" le statut, comme il l'avait annoncé durant sa campagne. 


S'agissant de cette dernière, le chef de l'Etat, qui conduisait la première "conférence des territoires", a ciblé sans employer ce terme l'absentéisme des agents, qui serait plus élevé que dans le reste de la fonction publique et dans le secteur privé. Voici ce qu'il a dit : 

Les heures travaillées ne sont pas totalement en conformité avec ce qui est prévu pour l'ensemble de la fonction publique ou le cadre privé. Nous devons mettre fin à cette situation. C'est insupportable pour nos concitoyens qui ne sont pas fonctionnaires territoriaux, et cela ne rend pas service à la fonction publique territorialeEmmanuel Macron

Dans son discours, Emmanuel Macron a fait référence à un rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales publié en octobre 2016. Dans ce rapport, l'institution pointait le manque de respect, au sein de la fonction publique territoriale, de la durée réglementaire de 1.607 heures par an (35 heures hebdomadaires, avec 25 jours de congés par an, 8 jours fériés et 104 jours de repos hebdomadaire). 


En se fondant sur le contrôle d'un échantillon de 103 collectivités, la Cour a estimé le travail effectif moyen à 1.562 heures par an, avec seulement 20% des collectivités alignées sur la durée réglementaire. 

Pour expliquer cet abstentéisme, la Cour pointait d'abord des "congés octroyés de manière discrétionnaire" par le président de l'exécutif local, lors de ponts, de fêtes locales ou autres événements. Mais elle précisait aussi à ce sujet que, dans un contexte de contrainte budgétaire accrue, les collectivités avaient amorcé depuis 2014 un "rattrapage" en mettant un terme à certains dispositifs dérogatoires pour s'aligner sur la durée réglementaire. 


La Cour pointait en outre "un absentéisme plus élevé que dans les autres fonctions publiques", évaluant à 1.961 euros par agent le coût annuel des absences pour raisons de santé, y ajoutant le surcoût lié à la réorganisation du service en cas d'arrêt maladie. Sur la base d’un échantillon de 49 collectivités locales, le rapport évaluait le taux global d'absentéisme entre 10 et 13%.  Enfin, il affirmait que le nombre moyen de jours d'absence pour maladie ordinaire des agents territoriaux (12.1 jours) était comparable à celui des agents hospitaliers non médicaux (12.3 jours) mais nettement supérieur à ceux des personnels hospitaliers médicaux (3.5 jours) et des agents de l'Etat (7.1 jours). 

Le gouvernement avait déjà ciblé l'abstentéisme dans la fonction publique, en annonçant début juillet le rétablissement du jour de carence pour réduire les arrêts maladie de courte durée, une mesure dont l'efficacité fait débat


En 2016, la Cour des comptes recommandait en outre, pour les fonctionnaires territoriaux, la suppression de la disposition autorisant les collectivités à conserver un temps de travail inférieur à la durée réglementaire, avec "une modulation des concours financiers" de l'Etat "aux collectivités locales qui ne respectent pas" cette durée. Une piste potentielle pour le gouvernement. 


Mais ces mesures symboliques pourraient se heurter à une réalité sociologique plus difficile à changer. Le rapport de la Cour des comptes expliquait l'absentéisme dans les collectivités par plusieurs raisons structurelles, dont le taux de féminisation supérieur à la moyenne de l'ensemble des fonctionnaires (avec l'effet induit sur le nombre de congés maternité) et l'âge moyen plus élevé des agents. Enfin, il pointait la part plus importante des fonctionnaires de catégorie C, dont les métiers (travaux d'entretien, action sociale...) sont par nature, par la pénibilité qu'ils engendrent, beaucoup plus exposés au risque d'absentéisme...

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