Audition de Benalla : la ministre de la Justice met (de nouveau) en garde la commission d’enquête du Sénat

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POLÉMIQUE - Dans une tribune publiée dans Le Monde ce samedi après-midi, Nicole Belloubet s’inquiète du risque d'un "empiètement sur le domaine judiciaire" des sénateurs au cours de leurs travaux sur l'affaire Alexandre Benalla. L'ancien chargé de mission de l'Elysée est convoqué mercredi prochain.

Mercredi 19 septembre s’annonce comme une journée très particulière pour le Sénat. C’est en effet à cette date que la commission d’enquête sur l’affaire Benalla auditionnera l’ancien collaborateur d’Emmanuel Macron. Une audition qui n’est pas du goût de la ministre de la Justice. A plusieurs reprises, Nicole Belloubet avait déjà fait part de sa désapprobation contre une telle convocation, avant même que cette dernière ne soit effective. 


Ce samedi, dans une tribune publiée par Le Monde, elle en remet une couche, parlant une nouvelle fois du risque d'un "empiètement sur le domaine judiciaire de la part de la commission d’enquête. La Garde des Sceaux dit placer sa démarche "au-delà des postures, du sensationnalisme et des jeux politiques". "Le principe de séparation des pouvoirs interdit au Parlement d'empiéter sur le domaine judiciaire. Une immixtion du pouvoir exécutif dans une procédure judiciaire serait choquante", écrit-elle. 

Et Nicole Belloubet de rappeler ensuite que toute personne mise en examen, comme c'est le cas d'Alexandre Benalla, peut choisir devant ses juges "de se taire", un droit "garanti notamment par la Convention européenne des droits de l'homme". Or, "les contraindre à comparaître sous serment devant une commission parlementaire pourrait être regardé comme constituant une atteinte à leur droit de garder le silence et de ne pas contribuer à leur propre incrimination garanti par l'article 6 de la Convention européenne", écrit la ministre de la Justice.

En outre, Nicole Belloubet rappelle que "le président de la République (...) - et tout ce qui touche à la fonction présidentielle - , ne saurait faire l'objet d'une commission d'enquête". "Cela reviendrait dans les faits à rendre le chef de l'Etat (...) responsable devant le Parlement. La Constitution l'interdit formellement."

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