A qui est-il attribué ? Benalla y avait-il droit ? Les questions autour du passeport diplomatique

Politique

QUESTIONS - Nouveau dossier chaud pour Emmanuel Macron et l'Elysée. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission du chef de l'Etat et mis en examen à plusieurs reprises, aurait utilisé, selon Mediapart, ses deux passeports diplomatiques après son limogeage cet été. Qui sont les personnes susceptibles de disposer de ce type de passeport ? Benalla en faisait-il partie ?

Près de cinq mois après la révélation de l’affaire Benalla et alors que l’exécutif tente de prendre ses distances avec l’ancien chargé de mission du président de la République, l’homme de 27 ans s’est rappelé au bon souvenir du gouvernement d’Edouard Philippe et d'Emmanuel Macron. Ce jeudi, Mediapart a en effet révélé qu’Alexandre Benalla voyageait toujours avec ses deux passeports diplomatiques, délivrés avant qu’il ne soit démis de ses fonctions cet été, dont un le 24 mai dernier, après ses deux semaines de mise à pied à l'Élysée.

Des passeports qui lui ont permis d’entrer dans plusieurs pays africains ou encore en Israël, en évitant les contrôles. Si le Quai d’Orsay assure avoir demandé leur restitution cet été et Alexandre Benalla s’était engagé dans une lettre à les restituer (ce qu'il n'a jamais fait), la question se pose sur le profil des personnes susceptibles de se voir attribuer ce fameux passeport diplomatique. Sur son site, l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) explique que le passeport diplomatique est "délivré par le ministre des affaires étrangères", ce dernier fixant "par arrêté la liste des bénéficiaires d'un tel passeport".

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Qui peut en bénéficier ?

Dans cette fameuse liste de bénéficiaires, peuvent y figurer des agents diplomatiques et consulaires "en fonction", à savoir des "ambassadeurs, ministres, conseillers des affaires étrangères, secrétaires des affaires étrangères, secrétaires de chancellerie, attachés des systèmes d'information et de communication, secrétaires des systèmes d'information et de communication", comme le précise l’arrêté du 11 février 2009, relatif au passeport diplomatique.

A titre de "courtoisie", il est également délivré aux anciens présidents de la République, anciens premiers ministres, anciens ministres des affaires étrangères et anciens agents "ayant la dignité d'ambassadeur de France." "Le passeport diplomatique est délivré pour une durée maximale de dix ans. Il ne peut être utilisé qu'aux fins pour lesquelles il est délivré", peut-on lire sur le site de l’ANTS, qui précise que ce passeport doit être "restitué au ministère des affaires étrangères à l'expiration de sa validité ou dès lors que son utilisation n'est plus justifiée."

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Alexandre Benalla y avait-il droit ?

Comme l'avait relevé Valeurs Actuelles en août dernier, lors de la divulgation du passeport diplomatique détenu par Alexandre Benalla, "aucun membre du groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) ne peut disposer d'un tel document." Après sa mise à pied, Benalla avait vu son champ d'action se limiter à des fonctions de logistiques auprès du Président. Des fonctions qui ne justifiaient donc en rien l'attribution d'un passeport diplomatique, survenue deux semaines après cette suspension.

"Les passeports diplomatiques sont délivrés et renouvelés de manière automatique à l'ensemble des personnels qui peuvent être appelés à se déplacer à l'étranger, pour accompagner le président de la République", s’était justifié Alexandre Benalla lors de son audition au Sénat en septembre dernier, ajoutant que "ces titres ne sont pas des passe-droits et n'offrent aucune immunité".

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Ce que dit l'Elysée

Ce lundi 31 décembre, l'Elysée a tenu à faire une mise au point concernant cette deuxième affaire Benalla et ses passeports diplomatiques. Le Quai d'Orsay a ainsi confirmé avoir délivré deux passeports diplomatiques à l'ancien chargé de mission : "M. Benalla a eu un premier passeport diplomatique, délivré le 02/06/2017, d’une durée d’un an, venant à échéance le 01/06/2018. Ce passeport a été renouvelé le 24 mai 2018."

"Un second passeport diplomatique lui a en effet été délivré le 20/09/2017, d’une durée de 5 ans au vu de la durée de son contrat de travail qui lui a été demandé par le MEAE. La délivrance d’un second passeport est justifiée dans certains cas, pour faciliter les déplacements des titulaires. Le 23 mai 2018, M. Benalla a souscrit à l’engagement de restitution de son passeport au terme de sa mission, comme c’est l’usage" poursuit le communiqué, qui précise qu'un "premier courrier recommandé avec accusé de réception a été envoyé le 26 juillet 2018" en vue de la restitution des passeports. 

Un courrier qui a "bien été réceptionné par un mandataire de M. Benalla le 6 août 2018", sans que ces documents ne soient rendus. Une "absence de restitution" qui a conduit le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, "à la demande de la Présidence de la République", à lancer la "procédure d’invalidation des passeports diplomatiques de M. Benalla, démarche confirmée le 8 novembre auprès du Ministère de l’intérieur."

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