Affaire Alexandre Benalla : quel rôle pour la commission d'enquête parlementaire ?

Affaire Alexandre Benalla : quel rôle pour la commission d'enquête parlementaire ?
Politique

PARLEMENT - Députés et sénateurs mettent sur pied des commissions d'enquête pour tenter de faire la lumière sur l'affaire Benalla, le chargé de mission de l'Elysée placé en garde à vue pour avoir violenté un manifestant le 1er mai dernier. Un exercice de transparence délicat, une enquête judiciaire étant parallèlement engagée, et la majorité et l'opposition n'étant pas d'accord sur la façon de procéder.

Une enquête judiciaire qui se double d'une enquête parlementaire. L'affaire Alexandre Benalla va connaître un tournant à partir de lundi avec les premières auditions publiques programmées par les députés de la majorité et de l'opposition, dans le cadre de la commission mise sur pied samedi. 

Premier sur le gril : le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, qui sera interrogé à 10 heures sur les conditions dans lesquelles le chargé de mission de l'Elysée a pu, le 1er mai, participer activement à une opération de police, violentant un manifestant par la même occasion. Il devra également donner des éclaircissements sur les circonstances qui ont permis à Benalla d'obtenir, le 19 juillet, des extraits des images du vidéosurveillance le montrant en train de frapper le manifestant. 

Parallèlement, le Sénat (à majorité de droite) a également annoncé qu'il mettrait sur pied sa propre commission d'enquête, pour une durée de six mois, ayant déjà prévu d'auditionner Gérard Collomb mardi. 

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Auditions et désaccords

La réunion de la commission des lois de l'Assemblée nationale, samedi, a laissé subsister un certain nombre de désaccords entre la majorité LaREM et l'opposition. Si les groupes politiques se sont entendus sur la publicité des débats - la majorité souhaitait au départ privilégier le huis clos, la liste des personnalités qui seront auditionnées n'a pas fait l'objet d'un consensus. 

La président de la commission, Yaël Braun-Pivet, a acté l'audition, outre celle du ministre de l'Intérieur, du préfet de police Michel Delpuech, du responsable de la Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) Alain Giberlin, du contrôleur général Laurent Simonin, du commissaire Maxence Creusat - mis en cause tous deux dans l'enquête - ainsi que du directeur de cabinet d'Emmanuel Macron, Patrick Strzoda. En revanche, la majorité n'a pas accepté les auditions complémentaires réclamées par le rapporteur LR Guillaume Larrivé, à savoir : les premiers visés par l'enquête, Alexandre Benalla et Vincent Crase, mais aussi le patron d'En Marche Christophe Castaner, le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler, un très proche d'Emmanuel Macron, et le porte-parole de la présidence, Bruno Roger-Petit. 

"LaREM a cédé sur la publicité des auditions pour aussitôt verrouiller la liste des gens qu'ils acceptent d'auditionner", a dénoncé le patron du PS Olivier Faure. La droite a pointé, de son côté, une liste "parcellaire". Pour Marine Le Pen (RN), la liste des auditions empêcherait la commission d'enquêter sur "les responsabilités politiques" qui entoureraient les agissements d'Alexandre Benalla, et les protections dont il aurait bénéficié. 

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Marine Le Pen : "Il faut rechercher les responsabilités politiques"

En guise de réponse, Yaël Braun-Pivet a invoqué le cadre imposé par le Conseil constitutionnel et le règlement intérieur de l'Assemblée, qui interdisent "d'interférer avec des procédures judiciaires en cours". Un argument qui n'a pas convaincu l'opposition. Cela étant, plus prosaïquement, les députés seront contraints d'organiser les auditions en fonction de l'agenda judiciaire de leurs interlocuteurs, dont certains étaient toujours en garde à vue samedi.

Six mois pour enquêter

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Benalla, l'affaire sans fin

Si elle a été constituée dans l'urgence des révélations, la commission parlementaire aura six mois pour enquêter, avant de transmettre ses conclusions et ses recommandations dans un rapport. En vertu de la séparation des pouvoirs, elle ne peut se concentrer sur les faits qui ont suscité l'enquête judiciaire, mais s'offre un cadre plus large, celui de la manifestation organisée le 1er mai, au cours de laquelle les violences ont été commises. 

Le Monde a rappelé que les auditions sont obligatoires pour les personnes convoquées, le refus de comparaître les exposant à une peine de deux ans de prison et 7.500 euros d'amende. En revanche, le rapport qui sera remis à la clé ne comprendra que des recommandations et n'aura pas d'effet contraignant pour le pouvoir. Les détracteurs ajouteront qu'une commission d'enquête essentiellement constituée par les députés de la majorité pourrait être moins encline à dénoncer des fautes supposément commises au sommet de l'Etat. 

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