Benalla face au Sénat : que risque-t-on à mentir devant une commission d’enquête parlementaire ?

AUDITIONS - Les personnes interrogées à l'Assemblée nationale et au Sénat devant des commissions d'enquête chargées de faire le jour sur l'affaire Benalla témoignent toute sous serment. Elles promettent de dire "toute la vérité, rien que la vérité". Si elles venaient à mentir, que risqueraient-elles ?

Mercredi 19 septembre, c'est au tour d'Alexandre Benalla lui-même d'être entendu par la commission d'enquête sénatoriale. Avant lui, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, le préfet de police de Paris Michel Delpuech, le chef de la direction de l’ordre public et de la circulation Alain Gibelin ont notamment été auditionnés à l'Assemblée nationale par la commission d’enquête parlementaire chargée de faire le jour sur l’affaire Benalla. Et tous ont dû témoigner sous serment. En effet, avant même que les échanges ne débutent, la présidente de la commission Yaël Braun-Pivet leur a demandé de jurer, main levée, de dire "toute la vérité, rien que la vérité". Tous s’y sont pliés. 

Mais, alors que Gérard Collomb est accusé par l'opposition d'avoir menti sur ses relations avec Alexandre Benalla et qu'Alain Gibelin est revenu sur des propos tenus dans la soirée du 23 juillet, que risqueraient-t-ils s’il était un jour établi que l’un de ces hommes avaient menti ? La sanction peut aller jusqu’à 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende. Dans les faits, peu de personnes auditionnées sous serment par une commission d’enquête parlementaire ont été sanctionnées.

Une seule personne condamnée pour parjure devant le Sénat

Le seul à avoir été condamné pour parjure devant le Sénat est le pneumologue Michel Aubier, entendu en avril 2015 comme représentant de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) dans le cadre d’une enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air. Alors qu’il jure n’avoir "aucun lien d’intérêt avec les acteurs économiques", la presse révèle par la suite qu’il était payé par le pétrolier Total depuis les années 1997-1998. Il a été condamné au début du mois à une peine de six mois de prison avec sursis et à une amende de 50.000 euros.

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