Affaire Benalla : Emmanuel Macron peut-il être auditionné par les députés ?

MISE AU POINT - De plus en plus de parlementaires réclament l’audition d’Emmanuel Macron auprès de la commission d’enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur l’affaire Benalla. Mais cela est-il possible ?

Alors que les auditions devant les commissions d'enquêtes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat s'enchaînent depuis lundi, de plus en plus de parlementaires réclament désormais l'audition d'Emmanuel Macron. Lundi, c'était les élus de la France insoumise qui l’exigeaient. Ils ont été rejoints mardi soir par les députés du groupe Nouvelle gauche présidée Valérie Rabault.


Cette dernière, initialement opposée, juge à présent nécessaire cette audition après avoir décelé des "contradictions" entre les propos d'Emmanuel Macron et son directeur de cabinet, Patrick Strzoda. Dans un communiqué, le groupe Nouvelle Gauche pointe en effet des "déclarations contradictoires" à propos de la sanction infligée à Alexandre Benalla après les violences commises lors de la manifestation du 1er mai place de la Contrescarpe. C'est moi qui ai confirmé la sanction", a déclaré mardi soir le chef de l’État devant des élus et plusieurs membres du gouvernement réunis à Paris.


Or, quelques heures plus tôt, Patrick Strzoda avait laissé entendre le contraire. Cette décision, "je l'ai prise seul, en mon âme et conscience", a-t-il dit devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale. "Je n'en ai jamais parlé avec le chef de l'Etat, qui était à 10.000 km (en déplacement en Australie), qui est rentré le 6 mai. J'ai été recruté sur cette fonction pour m'occuper de la gestion interne de la présidence. C'est vraiment ma responsabilité, et je l'assume", a-t-il expliqué.

Contradiction avec les institutions ou conformité à la Constitution ?

Mais le président de la République peut-il réellement être entendu par une commission d'enquête parlementaire ? Selon deux principes, la séparation des pouvoirs et l’immunité présidentielle, on pourrait penser que le chef de l’Etat ne peut être auditionné par des parlementaires. Ce que n'a manqué pas de rappeler la présidente de la Commission des lois et co-rapporteure de la commission d'enquête parlementaire, Yaël Braun-Pivet, totalement hostile à cette hypothèse.


Pourtant, si l’on regarde de près la Constitution et les textes de lois, rien n’interdit cette hypothèse selon le professeur de droit Dominique Rousseau. "Le président pourrait être auditionné par cette commission d’enquête dans la mesure où aucun article de la Constitution n’interdit cette possibilité. L’article 67 interdit la convocation du président devant un juge ou une autorité administrative, pas devant le Parlement", explique le constitutionnaliste, interrogé sur LCI.


Reste, alors, l'article 18 de la Constitution, le fameux titre que l'exécutif et la majorité souhaitent modifier à l'occasion de la révision constitutionnelle, afin que le Président de la République puisse répondre aux parlementaires au Congrès. Chose impossible pour le moment. "Cela va dans le sens de ce qu'il veut mettre en place. Le lieu pour parler le plus approprié, c'est cette commission d'enquête", juge Dominique Rousseau.


Une position que ne partage pas le professeur de droit, Jean-Philippe Derosier. A ses yeux, l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui garantit la séparation des pouvoirs et les articles 17 et 67 de la Constitution rendent impossible une telle audition.

La majorité se range d'ailleurs derrière cette analyse. "Dans la Ve République, il y a une séparation des pouvoirs. Les mêmes qui ne voulaient pas assister à l’intervention du Président de la République au Congrès considérant que c’était une immixtion scandaleuse du pouvoir exécutif au Parlement, veulent, quinze jours plus tard, convoquer le Président de la République dans une commission d’enquête parlementaire. Il faut retrouver le chemin de nos institutions. Ce n’est pas l’esprit de la Ve République", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux ce mercredi après le Conseil des ministres.

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