Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy sera bien jugé devant le tribunal correctionnel

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Affaire libyenne : Sarkozy mis en examen

JUSTICE - La Cour de cassation a rejeté mardi les ultimes recours de Nicolas Sarkozy et plusieurs autres prévenus, ouvrant la voie au procès en correctionnelle de l'ancien chef de l'Etat dans l'affaire Bygmalion. Il devra répondre de "financement illégal de campagne électoral", pour les dépenses excessives de la présidentielle de 2012.

Nicolas Sarkozy ira bien devant le juge dans le cadre de l'affaire Bygmalion. Au terme d'une longue bataille procédurale, la Cour de cassation a rejeté mardi les ultimes recours déposés par la défense, ouvrant la voie au renvoi de l'ancien président devant le tribunal correctionnel pour les dépenses jugées excessives de sa campagne lors de l'élection présidentielle de 2012, soit 20 millions d'euros au-delà du seuil autorisé. Il sera poursuivi pour "financement illégal de campagne électorale", un délit passible d'un an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende. 

Ce renvoi ordonné dès février 2017 par le juge d'instruction Serge Tournaire avait été suspendu par une série de recours déposés par la défense de Nicolas Sarkozy. Celle-ci avait notamment invoqué le fait que l'on ne pouvait être sanctionné deux fois pour les mêmes faits, le Conseil constitutionnel ayant rejeté ses comptes de campagne en 2013 et obligé le candidat à rembourser la somme correspondant au dépassement. Toutefois, le dépassement alors constaté n'était que de 363.615 euros, contre les 20 millions calculés ultérieurement. Ainsi, une nouvelle décision du Conseil constitutionnel rendue en mai 2019 a rendu le procès quasi inéluctable pour Nicolas Sarkozy.

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Plusieurs recours rejetés

Outre Nicolas Sarkozy, treize autres personnes, dont des cadres de l'ex-UMP, sont également poursuivies dans cette affaire pour "complicité" de financement illégal de campagne et "escroquerie". Le 17 septembre, l'avocat général a demandé le rejet de la plupart de ces pourvois au motifs qu'ils étaient "irrecevables". Mardi, la Cour de cassation a rejeté, outre le pourvoi de Nicolas Sarkozy, ceux des autres prévenus.

Nicolas Sarkozy sera le second ancien président de la Ve République, après Jacques Chirac (emplois fictifs en 2011), à être renvoyé devant un juge dans une affaire politico-financière. Un coup dur pour l'ex-chef de l'Etat, qui doit faire face à d'autres enquêtes. Il sera jugé prochainement pour "trafic d'influence" et "corruption" dans l'affaire dite des "écoutes téléphoniques". En outre, il est mis en examen depuis mars 2018 dans l'enquête sur le financement libyen présumé de sa campagne de 2007. Sa défense a déposé dans cette dernière affaire une requête en annulation qui sera examinée le 17 octobre. 

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