Affaire Cahuzac : quel bilan pour les mesures anti-fraude fiscale ?

Affaire Cahuzac : quel bilan pour les mesures anti-fraude fiscale ?

BILAN - A l'heure où s'ouvre le procès Cahuzac, metronews fait le point sur mesures de renforcement de la lutte contre la fraude fiscale mises en place par le gouvernement. Un enjeu de plusieurs milliards d'euros.

► Un contexte explosif
L'affaire Cahuzac éclate début décembre 2012 avec les révélations de Mediapart sur un compte bancaire non déclaré que le ministre du Budget aurait détenu jusqu'en 2010 en Suisse. François Hollande a été élu président de la République un peu plus de six mois plus tôt, héritant d'une situation budgétaire alarmante qu'il s'agit de redresser au plus vite mais les leviers sont limités. Dans ce contexte, le gouvernement accentue la chasse aux fraudeurs fiscaux avec en tête Jérôme Cahuzac. Ce dernier déclare notamment en 2013 : "Au moment où l’on s’apprête à demander un effort vigoureux [aux Français], il n’est évidemment pas acceptable (…) que d’autres estiment pouvoir s’affranchir de l’effort que tous ou presque vont consentir".

► Une loi offensive
Face à l'ampleur du scandale, le gouvernement se doit de taper fort. Le 24 avril, quelques jours après les aveux de Jérôme Cahuzac, un projet de loi de lutte contre la fraude fiscale est présenté en Conseil des ministres. Elle sera promulguée le 6 décembre, un an quasi jour pour jour après les révélations de Mediapart. Elle renforce les moyens de lutte contre la fraude fiscale, notamment à travers la création d'un parquet national financier et durcit nettement la législation en vigueur. Les peines sont portées jusqu'à sept ans de prison notamment et deux millions d'euros d'amende, lorsque les faits ont été commis en bande organisée, contre cinq ans et 750 000 euros auparavant.

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Le nombre de repentis fiscaux explose
Le message est passé. Dès l'annonce, en juin, du durcissement des sanctions, de nombreux exilés fiscaux vont frapper à la porte de la cellule de régularisation mise en place par Bercy. Au cours de l'été 2013, autant d'évadés fiscaux se feront connaître du fisc qu'au cours des deux années précédentes. Et le flot de repentis ne va se tarir. Plus de 40.000 demandes de régularisation fiscale ont été enregistrées depuis juin 2013, notamment grâce aux accords passés entre les Etats, notamment la Suisse, sur la transparence. Soit un peu plus de 1000 dossiers par mois, contre quelque 1500 par an dans le courant des années 2000. En 2013, la lutte contre la fraude fiscale a rapporté 18 milliards d’euros à l'Etat, autant qu'en 2012, contre 19,3 milliards en 2014, pénalités comprises, tandis que les recettes fiscales ont, elles, progressé de 1,9 milliards d’euros cette même année. En 2015, le gouvernement escompte percevoir 2,7 milliards d'euros de recettes supplémentaires grâce à la lutte fiscale, selon le ministère de l'Economie et des Finances.

Opération transparence pour les politiques
Elle est directement liée de l'affaire Cahuzac. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ( HATVP ), inscrite dans la loi du du 11 octobre 2013, est chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics, parmi lesquels ministres, députés et sénateurs et de les rendre public. Cette instance indépendante s'est notamment illustré en déclenchant en 2014 un contrôle fiscal suite à la déclaration de patrimoine de Thomas Thévenoud, nommé secrétaire d'État au Commerce et aussitôt débarqué du gouvernement.

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