Affaire Carlos Ghosn : Rachida Dati mise en examen pour "corruption passive" et "recel d'abus de pouvoir"

Affaire Carlos Ghosn : Rachida Dati mise en examen pour "corruption passive" et "recel d'abus de pouvoir"

ENNUIS JUDICIAIRES - L'ancienne ministre de la Justice Rachida Dati a été mise en examen pour "corruption passive" et "recel d'abus de pouvoir" dans l'enquête sur ses prestations de conseil auprès de l'ancien patron de l'alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn.

Une ancienne ministre de la Justice mise en examen. La maire (LR) du VIIe arrondissement de Paris et ancienne candidate à la mairie de la capitale, Rachida Dati, a été mise en examen le 22 juillet dernier dans le cadre de l'affaire Carlos Ghosn, a indiqué ce mardi le parquet national financier (PNF). L'ex-garde des Sceaux est poursuivie pour "corruption passive par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale", en l'occurrence le Parlement européen, et "recel d'abus de pouvoir". Le PNF a précisé que Rachida Dati était également mise en examen pour "trafic d'influence passif".

L'ancienne ministre avait initialement échappé à ces poursuites en novembre, à l'issue d'un premier interrogatoire de 16 heures des juges d'instruction, qui l'avaient alors placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté. Neuf mois plus tard, Rachida Dati a finalement été reconvoquée pour une journée d'interrogatoire.

Rachida Dati nie toute irrégularité

Trois juges d'instruction sont chargés, depuis l'été 2019, de cette enquête sur des contrats conclus par la filiale néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan, RNBV, avec Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer, lorsque Carlos Ghosn était encore PDG du groupe. Selon une source proche du dossier, Rachida Dati, qui nie toute irrégularité, aurait touché 900.000 euros d'honoraires en tant qu'avocate entre 2010 et 2012 alors qu'elle était, à l'époque, aussi députée européenne.

Une enquête préliminaire avait été auparavant ouverte par le PNF, après une plainte déposée le 17 avril 2019 par une actionnaire de Renault. Cette plainte visait Rachida Dati, Alain Bauer, mais aussi Carlos Ghosn et son épouse. La justice cherche notamment à savoir si les revenus de l'ancienne ministre de la Justice correspondent à des activités déterminées ou s'il s'agissait d'un emploi de complaisance ayant pu masquer des activités de lobbying, interdites pour les députés européens.

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L'équipe de défense de la maire du VIIe arrondissement de Paris répond qu'aucun élément de sa rémunération n'a été dissimulé et que, par conséquent, la prescription de trois ans pour ces délits est acquise depuis 2017. Or, le Parquet national financier (PNF) n'a ouvert l'information judiciaire qu'en 2019. 

"Comme en 2019 (lors de la campagne pour les municipales, NDLR), on tente d'entraver mon engagement dans les échéances qui s'annoncent !", a réagi auprès du Parisien Rachida Dati, à qui on prête des intentions pour la présidentielle. Mais, assure-t-elle, "ma conviction et ma détermination sont intactes. Je serai de ce combat", en référence à la primaire de la droite pour la présidentielle. "La justice devient instrumentalisée pour un combat politique inavoué", a-t-elle dénoncé.

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