Affaire des assistants d'eurodéputés FN : la justice rejette les demandes d'annulation de la procédure

Affaire des assistants d'eurodéputés FN : la justice rejette les demandes d'annulation de la procédure

PARLEMENT EUROPÉEN - La Cour de cassation a rejeté mardi la demande d'annulation de la procédure réclamée par le parti de Marine Le Pen. Un arrêt qui permet la poursuite de l'enquête.

L'enquête sur les assistants d'eurodéputés FN va se poursuivre. La Cour de cassation a en effet rejeté mardi la demande d'annulation de la procédure réclamée par le mouvement de Marine Le Pen. 

Saisie de pourvois de la présidente du RN après l'échec d'un premier recours devant la cour d'appel, la Cour de cassation a définitivement validé la poursuite de l'enquête. Dans son argumentaire, Marine Le Pen estimait que la justice française n'avait pas à connaître d'une affaire relative au Parlement européen, et que l'enquête judiciaire ne respectait pas la séparation des pouvoirs. Des arguments écartés par la plus haute juridiction judiciaire, qui estime "qu'aucun texte n'interdit à l'autorité judiciaire d'enquêter sur d'éventuelles infractions commises par des députés concernant l'utilisation de fonds publics". 

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Soupçons d'emplois fictifs

La justice enquête depuis fin 2016 sur un possible "système" organisé par le parti de Marine Le Pen pour rémunérer ses permanents en utilisant les fonds de l'Union européenne destinés à des emplois d'assistants parlementaires. Le Parlement européen avait estimé le possible préjudice à 6.8 millions d'euros entre 2009 et 2016.

Mise en examen pour "détournements de fonds publics", Marine Le Pen est notamment soupçonnée d'avoir rémunéré, entre 2009 et 2016 sur son enveloppe d'ancienne eurodéputée, sa cheffe de cabinet au FN, Catherine Griset, et son garde du corps, Thierry Légier, et d'avoir "donné des instructions" afin que des eurodéputés engagent comme assistants des personnes "occupant en réalité des emplois" au FN.

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