Affaire Ferrand : qu'est-ce qui peut arriver au ministre de la Cohésion du territoire ?

Politique
JUSTICE - Le parquet de Brest a finalement ouvert une enquête préliminaire après les révélations concernant les activités de Richard Ferrand en tant qu'ancien directeur des Mutuelles de Bretagne et député. Du classement sans suite à une éventuelle mise en examen, que risque-t-il ?

Le procureur de la République de Brest a annoncé ce jeudi 1er juin 2017 l’ouverture d’une enquête préliminaire dans le dossier Ferrand. Confiée aux policiers de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes, elle "aura pour but de recueillir tout élément permettant une analyse complète des faits et de rechercher si ceux-ci sont susceptibles ou non de constituer une infraction pénale en matière d'atteintes aux biens et de manquements au devoir de probité et aux règles spécifiques du code de la mutualité", indique le procureur de Brest. 


Les motifs sont volontairement très larges, très généraux, pour laisser toute latitude ensuite au parquet de choisir d’éventuels chefs de poursuite plus précis tels que le délit d’escroquerie, d’abus de bien social, de favoritisme ou autre. Si toutefois il y a lieu de poursuivre. 

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Plusieurs jours à plusieurs semaines d'enquête

Afin de mener leur enquête, les policiers vont demander dans les prochains jours tous les documents qu’ils jugent nécessaires pour éclaircir les faits. Ils vont aussi mener très certainement des perquisitions et des auditions des différentes personnes concernées dans cette affaire.  


Cette enquête préliminaire peut durer plusieurs jours voire plusieurs semaines (pour François Fillon, elle avait duré un mois). A l’issue de leur enquête, les policiers remettront leur rapport au procureur de la République qui décidera alors des suites à donner.

  • 1Soit il n’y a pas d’éléments répréhensibles pénalement

    Dans ce cas, c'est simple : l'affaire sera classée sans suite et s'arrête là, en tout cas sur le plan judiciaire.

  • 2Soit il y a matière pour des poursuites

    Si c’est cette deuxième option qui s’impose, alors à nouveau deux possibilités :

    - Les faits sont clairement établis et Richard Ferrand est renvoyé en citation directe devant le tribunal correctionnel.

    - Les faits constatés nécessitent plus d’investigations et le procureur décide de l’ouverture d’une information judiciaire avec saisie d’un ou plusieurs juges d’instruction. Ceux-ci sont les seuls magistrats en France autorisés à prononcer d’éventuelles mises en examen.

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L’affaire Richard Ferrand

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