Affaire Fillon : les dernières révélations peuvent-elles changer le jugement attendu le 29 juin ?

Affaire Fillon : les dernières révélations peuvent-elles changer le jugement attendu le 29 juin ?
Politique

JUSTICE - Les révélations de l'ancienne cheffe du parquet national financier, qui dit avoir subi des "pressions" de sa hiérarchie lors de l'enquête dans l'affaire Fillon, peuvent-elles changer le jugement attendu dans dix jours ? On fait le point.

Le jugement du procès Fillon sera prononcé le 29 juin prochain. Mais les récentes révélations de l'ancienne cheffe du parquet national financier (PNF) peuvent-elles en changer le fond ? Le 10 juin dernier lors d'une commission d'enquête parlementaire, Eliane Houlette a déclaré avoir subi des "pressions" très lourdes de sa hiérarchie dans la conduite de l'enquête, parlant du "contrôle très étroit" qu'aurait exercé le parquet général, son autorité de tutelle directe, elle-même dépendante du ministère de la Justice, dans la conduite des investigations. Elle a notamment évoqué "des demandes de transmission rapide" sur les actes d'investigation ou les auditions.

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"Très vraisemblablement le délibéré est déjà rédigé, donc ces déclarations d’aujourd’hui n’auront pas de conséquences sur le jugement lui-même", a déclaré l'ancien ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux sur LCI. Toujours sur LCI, l'avocat de François Fillon Antonin Lévy a estimé que le parquet général avait tout à fait le droit de demander des comptes au parquet national financier. "C’est possible et en soi ce n’est pas illégal". 

Mais selon lui, "ce qu'il faut considérer c'est : quand le parquet général reçoit une information, qu’est-ce qu’il en fait ? (...) J’aimerais comprendre pourquoi toutes les 24 ou 48 heures, on a besoin de comprendre qui sont les personnes interrogées, le contenu des perquisitions, les actes réalisés.... On demande les notes de la défense de François Fillon, pour qu’elles remontent à l’exécutif. C’est interpellant", a ajouté maître Antonin Lévy. 

Que dit la loi ?

La procureure générale de Paris Catherine Champrenault a dit, dans un message transmis à l'AFP, "regretter que ce qui est le fonctionnement régulier du ministère public soit assimilé à des pressions". Dans un message adressé à l'AFP, l'avocat d'Eliane Houlette "tient à ce qu’il soit bien compris que M. Fillon n’a pas été mis en examen à la demande ou sous la pression du pouvoir exécutif"

"L’enregistrement de l’audition, accessible sur le site de l’Assemblée nationale, montre que les pressions qu’elle a mentionnées ne portent pas sur les faits reprochés à M. Fillon ni sur le bien-fondé des poursuites diligentées contre lui. Elles étaient d’ordre purement procédural."

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Selon les règles en vigueur, le parquet général peut demander des remontées d'information aux parquets et les transmettre à la direction des affaires criminelles et des grâces au sein de la Chancellerie, qui peut les faire suivre au cabinet du garde des Sceaux. En revanche, la loi Taubira de 2013 interdit au garde des Sceaux de donner des instructions dans les dossiers individuels.

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