Agnès Buzyn va-t-elle bénéficier d'une immunité diplomatique en rejoignant l'OMS ?

Agnès Buzyn à l'OMS bénéficiera-t-elle d'une immunité diplomatique ?

DIPLOMATIE - L'ancienne ministre de la Santé rejoint le bureau de l'OMS à Genève. Si ce poste lui permet d'obtenir une immunité diplomatique, celle-ci ne s'applique que dans le cadre de ses nouvelles fonctions.

En début de semaine, la nomination d'Agnès Buzyn au sein du cabinet du directeur général de l’Organisation mondiale de la santé a été annoncée. L'ancienne ministre de la Santé aura la charge des affaires multilatérales, une mission qu'elle effectuera à Genève, en Suisse. À peine cette prise de fonctions rendue publique, de nombreux observateurs ont assuré que l'hématologue de formation allait de facto bénéficier d'une immunité diplomatique. 

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À en croire les messages relayés en ligne, Agnès Buzyn pourrait ainsi éviter toutes les éventuelles poursuites judiciaires qui seraient liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19. Des internautes soulignent par ailleurs que le gouvernement aurait fait voter une loi il y a quelques mois pour assurer aux personnels de l'OMS, et donc à l'ex-ministre, cette précieuse immunité. Une affirmation fausse, même si la prédécesseure d'Olivier Véran dispose désormais bien de cette immunité. Le Quai d'Orsay souligne que cette forme de protection s'applique uniquement dans le cadre de ses nouvelles fonctions. 

Une immunité partielle

Pour en savoir davantage sur la nomination d'Agnès Buzyn, LCI a contacté le ministère des Affaires étrangères. Celui-ci indique que "le Directeur Général de l'OMS et ses équipes jouissent en Suisse, dans le cadre de leurs fonctions, des immunités que le droit international reconnaît habituellement aux fonctionnaires internationaux". En France, ajoute-t-il, "madame Buzyn bénéficierait d’une immunité de juridiction limitée aux actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions au sein de l’organisation"

En pratique, cela signifie que l'immunité dont dispose désormais l'ancienne ministre ne l'exonère pas de responsabilités liées à de précédents mandats. Seules ses activités pour le compte de l'OMS sont concernées, et ce à partir de sa prise de poste. Visée par des plaintes et concernée par une enquête de la Cour de justice de la République, Agnès Buzyn pourra donc potentiellement être amenée à s'expliquer dans les mois à venir sur la gestion de l'épidémie lorsqu'elle était membre du gouvernement. 

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Il faut également souligner que, contrairement à ce qu'assurent divers internautes, une loi n'a pas été mise en place en septembre pour permettre de protéger à titre préventif Agnès Buzyn. Le texte auquel il est fait référence est un projet de loi portant sur un accord entre la France et l'OMS. Celui-ci porterait sur "l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires du bureau de l’OMS", ce qui a mis la puce à l'oreille de plusieurs observateurs. 

Pourtant, comme le souligne 20 Minutes, "ce projet d’accord [...] ne peut pas être mis en relation avec les nouvelles attributions d’Agnès Buzyn, car, contrairement à ce que laisse penser son titre, il s’applique seulement aux fonctionnaires étrangers du bureau de l’OMS à Lyon". Dans les faits, "le but de ce texte est de rendre le bureau de Lyon attractif pour les fonctionnaires internationaux en leur accordant des avantages diplomatiques". Rien à voir donc avec le poste occupé désormais par l'ancienne ministre, basée à Genève.

En conclusion, on observe donc qu'Agnès Buzyn va bel et bien disposer d'une immunité diplomatique, mais que celle-ci n'a rien à voir avec une loi passée l'an passé spécialement pour la protéger. Surtout, cette immunité ne concerne que ses activités au sein de l'OMS, et ne lui accorde pas de protection rétroactive par rapport à son activité lorsqu'elle était membre du gouvernement.

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