Alexis Corbière, Danielle Simonnet… Des élus en logements sociaux, comment est-ce possible et est-ce légal ?

DirectLCI
EXPLICATIONS – Après le député insoumis Alexis Corbière, c’est au tour de la conseillère de Paris, Danielle Simonnet, qui vit elle aussi dans un logement social, d’être attaquée sur ce point. L’opinion voit d’un mauvais œil l’occupation d’appartements à loyer modéré par des élus. Pourtant, être élu et vivre dans un logement social n’a rien d'illégal.

Après Alexis Corbière (et de sa compagne Raquel Garrido), c’est au tour d’un autre proche de Jean-Luc Mélenchon, Danielle Simonnet, d’être pointée du doigt en raison du logement social dont elle dispose. Selon Le Parisien, cette conseillère de Paris occupe avec son conjoint un appartement de 83m² situé dans le XXe arrondissement de la capitale. Il appartient à la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP). Et elle ne paye que 1300 euros de loyer. Un montant bien inférieur -entre 30 et 40%- au prix du marché pour une telle surface dans le secteur.


Comme le précise Le Parisien, il n’y a rien d’illégal à cela. Ce logement n’est d’ailleurs pas un HLM à proprement parler puisqu’il s’agit d’un appartement à loyer libre. En clair, il y a ni plafond de ressources, ni conditions préalables pour l’obtenir. Bien que légale, l’occupation de ces appartements par des élus suscite cependant des réactions parfois vives de l’opinion. Alors que les listes d’attente dans certaines villes, en particulier à Paris, sont très longues, certains y voient une forme de privilèges accordés aux élus. 

Il faut dire que, pendant longtemps, une certaine opacité a permis à des personnes dont les revenus leur permettaient pourtant de trouver un logement dans le parc privé de se voir attribuer un logement social. Dans un rapport réalisé en 2011 par la Cour des Comptes sur la gestion de la RIVP, les Sages s’étonnaient que certaines "personnalités" -ils prenaient pour exemple des "membres du Parlement ou du Gouvernement en exercice" - occupent ce type d’appartement. 


La Cour avait noté à l'époque "qu’une démarche amiable", à savoir un courrier de la RIVP, avait invité "ces quelques locataires à résilier leur bail pour des motifs déontologiques". Une action qui n’avait toutefois "suscité aucune réponse positive", déplore le rapport. Mais depuis une dizaine d’années, les règles ont été clarifiées par la mairie de Paris et ces logements à loyer libre sont réattribués (quand un locataire quitte les lieux) aux foyers dont les revenus correspondent aux critères d’attribution, affirme sur Twitter Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris, en charge du logement.

En France, les plafonds de ressources varient en fonction du lieu où se situe l’appartement. Trois zones existent : Paris et les communes limitrophes, les autres communes d’Ile-de-France et enfin le reste du territoire. Ils varient également en fonction du type de logement social. En effet, certains logements, les PLAI, sont réservés aux personnes en situation de grande précarité, alors que d’autres, les PLS ou les PLI, sont attribués à des familles dont les revenus sont trop élevés pour accéder à un HLM classique (les PLUS) mais trop bas pour se loger dans le parc privé.


En clair, la nature de l’emploi occupé par le demandeur n’entre aucunement dans les critères d’attribution. Seuls ses revenus sont pris en compte, qu’il soit élu ou non. Néanmoins, les revenus des élus étant bien souvent supérieurs aux plafonds de ressources exigés, ils sont très rarement éligibles à un logement social.

En revanche, certains élus ont obtenu un logement social avant d’obtenir un mandat, lorsque leurs revenus étaient en deçà des plafonds de ressources. C’est le cas de Danielle Simonnet, élue pour la première fois conseillère municipale en 2001, mais qui avait obtenu un premier logement social dès 1998. 


Une fois le locataire entré, la législation lui offre "un droit au maintien" dans l’appartement même si ses revenus augmentent. Et tant qu’ils ne sont pas deux fois supérieurs au plafond de ressources, aucune expulsion n’est possible. Néanmoins, pour éviter toute polémique, la maire de Paris, Anne Hidalgo, avait invité en 2013 les conseillers de Paris vivant dans un logement attribué par la RIVP à le quitter. En vain visiblement.

Pour l’heure, Danielle Simonnet refuse de quitter son logement malgré une indemnité d'environ 4200 euros brut en tant que conseillère de Paris. "Je ne veux pas me loger dans le privé, enrichir un propriétaire privé et participer à la spéculation immobilière", explique-t-elle dans Le Parisien. Un choix différent de son comparse de la France insoumise, le député Alexis Corbière, qui vit avec Raquel Garrido et leurs trois enfants dans un HLM dans le XIIe arrondissement de Paris. Invité sur LCI il y a quelques semaines, il a annoncé son intention de prochainement déménager.

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter