Allongement du délai de l'IVG : la France est-elle vraiment en retard sur ses voisins ?

Allongement du délai de l'IVG : la France est-elle vraiment en retard sur ses voisins ?

DROIT DES FEMMES - Pour défendre un prolongement du délai légal de l'avortement, Olivier Véran a tenu à souligner ce mercredi que la France était "en retard sur l'Union européenne". C'est trompeur.

Il a tenu à se faire le défenseur de la prolongation du délai de l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) en France.... tout en avançant des chiffres quelque peu erronés. Ce mercredi 13 octobre, le ministre de la Santé a confié sur Franceinfo voir d'un "bon œil" l'initiative de Christophe Castaner, chef des députés LaREM, d'une nouvelle proposition de loi visant à allonger le délai légal pour avorter, le faisant passer de 12 à 14 semaines. Argument massue pour Olivier Véran : la France serait à la traîne.

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"Le délai aujourd'hui est à 12 semaines en France. Il est en moyenne de 13 semaines dans l'Union européenne", a-t-il argué, soulignant que cela plaçait le "pays de Simon Veil" en 18e position sur 27. Qu'en est-il réellement ?

Des lois peu comparables

Pour commencer, il faut comparer ce qui est comparable. C'est d'ailleurs ce qu'écrivaient les députés dans un récent rapport sur le sujet. En août dernier, ils relevaient qu'il est erroné d'établir des parallèles avec nos voisins étant donné que "tous les pays ne retiennent pas la même approche pour comptabiliser le délai légal d'interruption de grossesse". Ainsi, la France a choisi de fixer le calendrier pour interrompre sa grossesse à partir du premier jour estimé de la fécondation. Une approche comparable à celle de l'Allemagne ou de la Belgique. Outre-Rhin, nos voisins évoquent dans leurs textes "12 semaines depuis la conception", tandis que la législation belge parle de "12 semaines de grossesse".

Cependant, ce n'est pas le cas de la "grande majorité" des membres de l'UE. Eux se fondent plutôt sur la période "d'aménorrhée", qui définit l'absence de menstruation. Les semaines débutent donc au premier jour des dernières règles. La loi irlandaise précise par exemple que "les 12 semaines doivent être interprétées en accord avec le principe médical selon lequel la grossesse est généralement datée à compter du premier jour des dernières règles d'une femme".

Pour établir une comparaison plus juste, l'ONG Center for Reproductive Rights a donc tenu à convertir les délais de tous les pays en période d'aménorrhée. Or, une période de grossesse de 12 semaines correspond à 14 semaines d'aménorrhée, comme l'explique l'ONG. 

Suivant cette méthodologie, on découvre que la moyenne européenne est bien à 13 semaines, comme le relevait le ministre de la Santé, mais que la France fait passer son délai légal de 12 à 14 semaines. Elle se positionne donc au-dessus de la moyenne, ex æquo avec six autres pays. 

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Ceci dit, cet indicateur n'est pas le plus honnête non plus. D'une part, parce qu'il ne prend pas en compte les pays comme Malte ou la Pologne, où l'IVG n'est tout bonnement pas librement accessible. D'autre part, car cette moyenne est poussée vers le haut par une petite poignée de pays très tolérants, comme la Suède ou les Pays-Bas. Avec respectivement 18 et 24 semaines de délais légaux pour l'IVG, ils font exploser la moyenne européenne. 

Il convient donc mieux de prendre la médiane, pour illustrer le positionnement de la France. Cette fois-ci, les 27 chutent à une médiane de 12 semaines légales post-gestation. Rien de plus normal. C'est le délai qu'on retrouve chez la très grande majorité de nos voisins. Si les arguments en faveur d'un rallongement du délai légal pour avorter sont nombreux, celui-ci n'en fait donc pas partie. 

En vidéo

VIDÉO LCI PLAY - Le manifeste des 343, l’histoire de la lutte féministe pour l’IVG

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