Antiterrorisme : comment le gouvernement veut renforcer les pouvoirs des policiers

Antiterrorisme : comment le gouvernement veut renforcer les pouvoirs des policiers

DirectLCI
TERRORISME - Dans son projet de loi pour lutter contre le terrorisme, le gouvernement entend étendre les pouvoirs de la police et du parquet. En voici les principales mesures.

Durcir le code pénal, renforcer les pouvoirs du parquet, de la police et des préfets... C'est que ce que prévoit le projet de loi visant à lutter contre le terrorisme bientôt présenté en Conseil des ministres. Les grandes lignes avaient été annoncées le 23 décembre par la garde des Sceaux Christiane Taubira, qui souhaitait alors qu'il soit examiné en février en Conseil des ministres. Selon le texte, dévoilé mardi par Le Monde et l'AFP, il s'agit d'adapter le "dispositif législatif de lutte contre le crime organisé (...) et le terrorisme" afin de "renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à la disposition des autorités administratives et judiciaires", en dehors du cadre temporaire de l'état d'urgence instauré après les attentats du 13 novembre. En voici les principaux points.

Usage des armes des policiers
Réclamé de longue date par les policiers, une disposition entend assouplir les règles d'engagement armé. Le projet de loi dispose ainsi le principe d'une "irresponsabilité pénale" en raison de "l'état de nécessité" pour tout fonctionnaire de police ou gendarme qui, "hors cas de légitime défense, fait un usage de son arme rendu absolument nécessaire pour mettre hors d'état de nuire une personne venant de commettre un ou plusieurs homicides volontaires et dont il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu'elle est susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin des premiers actes".

Retour des djihadistes
Renforcer le contrôle administratif des personnes "dont il existe des raisons sérieuses de penser qu'elles ont accompli (...) des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes (...) dans des conditions susceptibles de les conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de leur retour sur le territoire français". Cette disposition vise à mieux encadrer le retour des personnes soupçonnées d'être parties faire le djihad en Syrie ou en Irak notamment, et contre lesquelles il n'existe pas aujourd'hui d'éléments suffisants pour les mettre en examen. Dans ce cadre, elles pourraient être assignées à résidence ou subir des contrôles administratifs. Mesures décidées par le ministère de l'Intérieur et qui pourraient être suspendues si la personne se soumet à une action de réinsertion et d'acquisition des "valeurs de citoyenneté" dans un centre habilité.

Fouilles et perquisitions
Le projet de loi entend élargir la possibilité offerte aux forces de l'ordre de procéder à des fouilles de bagages et véhicules sous l'autorité du préfet, et non plus du procureur, "aux abords des installations, d'établissements ou d'ouvrages sensibles". Les perquisitions de nuit, jusqu'alors réservées aux juges, pourront désormais être ordonnées dans les enquêtes préliminaires du parquet, y compris dans les logements et même de façon préventive pour "prévenir un risque d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique".

Investigations
Le texte entend également donner au parquet et aux juges d'instruction l'accès à de nouvelles mesures d'investigation en matière de communication électronique et à de nouvelles techniques comme les "Imsi-catcher, qui interceptent les communications dans un périmètre donné en imitant le fonctionnement d'un relais téléphonique mobile".

Protection des témoins
L'une des mesures vise à mieux protéger les témoins, avec des témoignages "sous numéro" et avec le recours au huis clos pour des témoignages dans certains procès sensibles.

Trafics et financement
La lutte contre le financement du terrorisme sera également facilitée par un encadrement et une traçabilité des cartes prépayées, la possibilité pour Tracfin – organisme antiblanchiment du ministère de l'Économie – de signaler aux banques des opérations et des personnes à risque, et une extension du champ du gel des avoirs. Enfin, une incrimination nouvelle visant à réprimer le trafic des biens culturels sera créée pour éviter que des groupes terroristes syriens ou libyens puissent "recycler sur notre sol le fruit du pillage du patrimoine de l'humanité".

EN SAVOIR + >> Antiterrorisme : ce que contient le projet de loi de Cazeneuve

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter