APL : "Les modalités d'attribution méritent d'être revues", estime le ministre en charge du logement

Politique

LOGEMENT - Jacques Mézard, ministre de la Cohésion et des territoires en charge du dossier du logement, a livré sa vision de la politique immobilière à mener en France, dans un entretien au Figaro.

Au-delà de la baisse de cinq euros des APL décidée pour l'automne 2017, toute baisse future de cette aide au logement ne pourra se faire que si les loyers du parc social reculent aussi. C’est ce qu’affirme ce mercredi dans le Figaro le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard.

Une poursuite de la baisse des APL "n'est envisagé(e) que si nous parvenons à faire parallèlement baisser les loyers dans le parc social", déclare-t-il, sans donner plus de précisions. 

Jacques Mézard estime également que "les modalités d'attribution méritent d'être revues". Il évoque notamment le calcul du montant des aides pour qu'il soit fait en fonction "du revenu instantané" du demandeur et non de celui qu'il touchait deux ans plus tôt comme c'est le cas aujourd'hui. Cela permettrait d'économiser 100 millions d'euros par mois, assure-t-il, jugeant que "tout le système aurait dû être adapté depuis longtemps".

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Quel avenir pour le dispositif Pinel et le prêt à taux zéro ?

Pour accélérer la construction de logements et réduire son coût, le ministre avance, dans l'interview, plusieurs pistes sur lesquelles planche le gouvernement en prévision de la présentation le 13 septembre de sa politique immobilière. Le gouvernement veut notamment rendre plus incitative la fiscalité dans les zones tendues, qui pousse aujourd'hui les propriétaires privés à garder plus longtemps un terrain pour payer moins d'impôts sur les plus-values quand ils le vendent. 

"Nous travaillons pour modifier cette règle en zone tendue", indique le ministre.

Le successeur de Richard Ferrand estime également qu'il ne serait "pas raisonnable" d'arrêter "brutalement" le dispositif fiscal Pinel, destiné aux investisseurs achetant un bien pour le louer et qui doit prendre fin en 2017, ainsi que le prêt à taux zéro (PTZ), dédié aux ménages accédant à la propriété. Il veut toutefois "les réorienter et les recentrer pour les rendre plus efficaces". Pour les terrains publics, Jacques Mézard évoque des "partenariats plus efficaces" avec les collectivités et une adaptation du prix du foncier "en fonction du projet qu'on souhaite y développer".

Entre autres pistes, le gouvernement veut aussi "une pause significative des normes nouvelles", il planche sur des sanctions plus fortes pour les auteurs de recours abusifs et envisage aussi une dématérialisation des permis de construire pour accélérer les projets.

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