Après l'affaire Rugy, Edouard Philippe met à jour une circulaire sur l'"exemplarité des ministres"

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Affaire Rugy : le ministre de l'Écologie poussé à la démission

EXEMPLARITÉ- Edouard Philippe a mis à jour une circulaire de 2017, relative à la bonne conduite des membres du gouvernement. De quoi mettre un peu d'ordre après la tempête Rugy.

"Exemplarité des membres du gouvernement". Voilà désormais l'intitulé de la circulaire édictée par Edouard Philippe, nouvelle version d'une circulaire datant du 24 mai 2017, relative à une "méthode de travail exemplaire, collégiale et efficace". L'affaire Rugy ayant fait des vagues au sein du gouvernement, le premier ministre a décidé de rappeler les règles de bonne conduite à chacun de ses ministres. 


Comme l'indique Le Parisien qui s'est procuré le document, Edouard Philippe apporte des précisions relatives aux logements de fonction des membres du gouvernement, le coût des travaux de celui de l'ex-ministre François de Rugy ayant été jugé faramineux avant d'être validé par une enquête gouvernementale. Le Premier ministre souligne que "tous les travaux dont le montant dépasse 20 000 euros (HT) devront désormais être soumis à l'approbation du Secrétariat général du gouvernement" (SGG). Dans le doute, le "référent déontologue" du SGG pourra être saisi par chacun des ministres.

Les ministres, des contribuables comme les autres

Edouard Philippe rappelle que les frais de représentation "ne peuvent financer que des dépenses directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles". Et que "les cadeaux doivent être remis au service du mobilier national ou du protocole et les offres de séjours privés doivent être refusées". Un principe déjà érigé dans la circulaire précédente mais que le chef du gouvernement a jugé bon de rappeler dans cette nouvelle version.


Autre règle que ne néglige pas le Premier ministre, le consentement à l'impôt. Les ministres sont ainsi obligés de "déclarer l'avantage en nature correspondant à la valeur locative du logement qu'ils occupent, est-il précisé. Cet avantage en nature s'ajoute aux revenus qu'ils doivent déclarer au titre de l'impôt sur le revenu. Ils sont par ailleurs redevables de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères". Pas de faveur donc pour les membres du gouvernement Philippe qui se voient rappelés à l'ordre, après les irrégularités notamment autour des dîners de l'ancien ministre de l'Ecologie. 

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