Transparence des frais de mandat : vers une (petite) révolution pour les députés

Transparence des frais de mandat : vers une (petite) révolution pour les députés

DÉPENSES - Le bureau de l'Assemblée nationale doit présenter ce mercredi une liste des frais autorisés pour les députés, qui seront soumis à un contrôle interne, loin du fonctionnement qui avait cours jusqu'ici. Si le principe est acquis, reste à savoir à quel degré de surveillance seront soumis les parlementaires.

C'est l'acte II de la moralisation de la vie parlementaire. Après l'adoption, durant l'été, de la loi pour la confiance dans la vie politique, les députés planchent, cette fois en interne, sur les règles applicables à l'utilisation des deniers publics dans le cadre de leur mandat. Le bureau de l'Assemblée nationale doit en effet entériner, mercredi, une liste exhaustive des frais qui seront autorisés ou refusés, et donc remboursés ou non aux députés, sur présentation de justificatifs. 


Un modèle qui se substituera dès janvier 2018 à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), ce versement mensuel de 5.373 euros nets, non contrôlé et non imposé, destiné à couvrir d'une traite tous les besoins du député dans le cadre de sa fonction, de la permanence aux habits en passant par les déplacements, en complément de ses indemnités.

En terminer avec les abus

Cette ultime évolution doit mettre, en théorie, un terme aux polémiques incessantes qui ont entouré ces dernières années l'usage de l'IRFM : vacances en famille pour le député Alain Tourret (aujourd'hui LREM), nouvelle télévision pour le socialiste Pascal Terrasse, en passant par les multiples achats de permanences parlementaires, revendues dans certains cas avec plus-value quelques années plus tard au bénéfice très personnel de l'élu. Ces petits scandales à répétition avaient conduit l'Assemblée à édicter en 2015 une première liste très générale des dépenses autorisées. Mais aussi à prendre plusieurs mesures, dont la suppression, en 2010, des prêts bonifiés de l'Assemblée nationale pour l'acquisition d'un bien et, cinq ans plus tard, l'interdiction pure et simple pour les députés d'acheter leur permanence parlementaire avec leurs indemnités. 

Le texte qui doit être adopté, a promis vendredi dernier le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, répondra "à des situations jusqu'ici légales, mais que nos concitoyens considèrent à juste titre comme des abus qui ne peuvent perdurer". En amont de cette liste préparée par plusieurs députés et questeurs du Palais Bourbon, la déontologue de l'Assemblée nationale, Agnès Roblot-Troizier, vient de rendre aux députés un avis recommandant "d'écarter les dépenses somptuaires" et de ne se concentrer que sur ce qui est "nécessaire et utile". Un avis que l'équipe de la déontologue, sollicitée mardi par LCI, ne souhaitait pas rendre public à la veille de la réunion du bureau. 

Une liste détaillée

Selon le document préparatoire présenté au précédent bureau de l'Assemblée, le 8 novembre dernier, que LCI a pu consulter, la liste doit énumérer tout d'abord les dépenses exclues de tout remboursement : prêts ou dons à un parti ou candidat à une élection, amendes, dépenses personnelles ou professionnelles, frais liés à l'achat d'un bien immobilier après 2015, ou encore travaux dans une permanence parlementaire dont le député est propriétaire. 


A contrario, d'après ce document, le remboursement est prévu, comme c'était déjà le cas, pour la location d'un local à usage de bureau, les fournitures de bureau ou le courrier. Sont également éligibles aux frais de mandat la location d'un pied-à-terre à Paris ou en circonscription, les frais de parking, l'hébergement de courte durée ou les frais d'hôtel sur justificatif, ainsi que les repas pris dans le cadre du mandat. Côté déplacements, l'Assemblée remboursera les déplacements en transports en commun, les frais de taxis dans l'agglomération parisienne, et les frais de voiture pour les députés qui renoncent à la carte de libre circulation SNCF. Plus généreux encore, la liste inclut la "location avec option d'achat, la location ou encore l'usage d'un véhicule personnel et la prise en charge des frais liés à son utilisation". En revanche, un crédit simple pour l'achat d'une voiture ne sera plus remboursé... Enfin, les dépenses de coiffure, de costumes, ou les frais liés à la participation à une cérémonie sont mentionnés parmi les dépenses remboursables. 


Un listing final trop précis serait-il contre-productif ? "L'Assemblée nationale semble s'orienter de façon un peu hasardeuse vers une définition des dépenses remboursables, explique à LCI l'ex-député socialiste René Dosière, pourtant pionnier de la transparence au Palais Bourbon. "Il aurait été plus simple de définir des catégories de dépenses, et de laisser le contrôle à la libre appréciation du déontologue de l'Assemblée. Définir a priori la nature des dépenses, c'est compliqué." Pour le député UDI Charles de Courson, favorable à un système de remboursement sur justificatif, il vaut mieux parfois trancher que rendre le système trop complexe. "L'habillement, par exemple, fait débat. Eh bien moi, je ne vois pas pourquoi je mettrais un costume sur le compte des frais de mandat. On s'habillait bien avant d'être député, non ? Et les sous-vêtements, on va les imputer aussi ?"

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Charles de Courson (UDI) : "Et les sous-vêtements, on va les imputer aussi ?"

Débat sur le mode de contrôle

L'autre sujet qui fâche, c'est la façon dont les députés seront contrôlés. Le bureau devrait confirmer mercredi le rôle-clé de la déontologue (autorité indépendante mais interne de l'Assemblée nationale) dans ces opérations, conformément à une position défendue par René Dosière. Une piste consistant à la faire épauler par un cabinet comptable indépendant a été rejetée par une partie des députés, notamment au sein de La France insoumise, au nom de l'indépendance du pouvoir législatif. 


Reste à savoir quelles seront les prérogatives de l'actuelle déontologue, Agnès Roblot-Troizier. "Il lui faudra assurément des moyens en personnel, ce qui n'est pas le cas pour l'instant", observe René Dosière. Pour ce dernier, "le choix de la déontologue est un gage d'indépendance. Le parlementaire de doit pas avoir à mettre tous les détails sur la place publique, dire où il mange, ni avec qui."

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Philippe Gosselin (LR) : "Il faudra qu'on prenne l'habitude de garder tous les justificatifs"

Du reste, le contrôle effectué sur les dépenses des parlementaires ne devrait pas être exhaustif. C'est plutôt un mode de contrôle aléatoire, sur tirage au sort, au moins une fois au cours du mandat, qui pourrait être validé mercredi. "Le principe, c'est que tout argent public doit etre justifié", indique le député Bruno Fuchs (Modem). "On aurait pu décider de tout contrôler, mais cela coûterait des millions. L'idée, c'est de faire confiance à chacun des parlementaires, avec des contrôles très réguliers, par sondage." En temps normal, le député devra transmettre chaque mois ses justificatifs de dépenses. "Il faudra qu'on prenne l'habitude de tout garder et de demander systématiquement des tickets, des factures", relève Philippe Gosselin (LR). "Ce sera plus contraignant, mais pas la révolution." Une nouvelle contrainte, certes, mais pas différente de celle qui pèse sur les salariés des entreprises privées. 

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