Assemblée : le président de la commission des finances risque un redressement fiscal

Assemblée : le président de la commission des finances risque un redressement fiscal

FISCALITE – Selon Mediapart, le président de la commission des finances de l’Assemblée Gilles Carrez (UMP) figure parmi les parlementaires en délicatesse avec le fisc pour non-paiement de l'ISF depuis 2011.

C’est l’un des meilleurs spécialistes de la fiscalité. Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez est pourtant en délicatesse avec le fisc, révèle Mediapart samedi. Selon les informations du pureplayer, le député UMP est convoqué dans une dizaine de jours par l’administration fiscale de son département du Val-de-Marne en vue d’un probable redressement fiscal.

En cause, le non-paiement de l’impôt sur la fortune (ISF) dont Gilles Carrez ne s’acquitte plus depuis 2011. Interrogé par Mediapart, le député et maire du Perreux-sur-Marne ne nie pas et fait valoir "une totale bonne foi". "Si les services fiscaux estiment que je dois basculer dans l’ISF, je ne vais pas discuter", déclare-t-il. En France, tout contribuable est redevable de l’ISF quand son patrimoine dépasse la valeur nette de 1.3 millions d’euros.

Une soixante de parlementaires concernés ?

Celui qui fut rapporteur général du budget sous Nicolas Sarkozy fait donc aujourd’hui partie des parlementaires en délicatesse avec le fisc. Selon le Canard Enchaîné daté du 22 octobre, "une soixantaine" d’entre eux seraient concernés pour des situations diverses allant du simple retard à la fraude.

EN SAVOIR + >> Impôts : une soixantaine de "nouveaux Thévenoud" au Parlement ?

Si Gilles Carrez est épinglé en attendant probablement d’autres, cela s’explique par une meilleure surveillance de la situation fiscale des parlementaires depuis la mise en place de la Haute autorité de transparence de la vie publique (HAT) lancée dans la foulée de l’affaire Cahuzac. Une autorité qui avait déjà montré récemment son utilité dans l’affaire Thévenoud.

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