Assistants d'eurodéputés MoDem : l'ex-ministre Sylvie Goulard mise en examen pour détournement de fonds publics

Publié le 2 décembre 2019 à 15h43

Source : JT 20h Semaine

JUSTICE - Sylvie Goulard a été mise en examen vendredi dernier pour détournement de fonds publics, a-t-on appris lundi. C'est la deuxième personne à être mise en examen dans ce dossier de soupçons d'emplois fictifs des assistants d'eurodéputés MoDem. François Bayrou est convoqué le 6 décembre.

L'ex-eurodéputée MoDem Sylvie Goulard a été mise en examen vendredi par la juge chargée de l'enquête sur les emplois présumés fictifs des assistants de députés européens, a indiqué ce lundi une source judiciaire.

Sylvie Goulard, qui a échoué à être nommée dans la nouvelle Commission européenne en raison de cette enquête, a été mise en examen pour détournement de fonds publics à l'issue de son audition au tribunal de Paris, selon cette source. Les interrogatoires dans ce dossier doivent se poursuivre jusqu'au 6 décembre.

François Bayrou convoqué vendredi

Le 15 novembre, le directeur financier du MoDem, premier responsable du parti centriste à être entendu par les juges d'instruction chargés de l'enquête sur des emplois présumés fictifs des assistants d'eurodéputés, avait été mis en examen vendredis. Alexandre Nardella a été mis en examen pour "complicité de détournement de fonds publics" et "recel de détournement de fonds publics", selon une source judiciaire.

Il était le premier à être convoqué par les juges du pôle financier du tribunal de Paris, qui enquêtent depuis juillet 2017 sur cette affaire.  Au total, une quinzaine de personnes, dont des eurodéputés, des assistants parlementaires et des cadres du parti doivent être entendus dans les prochaines semaines.

Le président du MoDem François Bayrou le sera pour sa part le 6 décembre, selon des sources proches du dossier. Le maire de Pau, pilier de la majorité présidentielle, a siégé au parlement européen de 1999 à 2002.

Marielle de Sarnez, députée européenne de 1999 à 2017 et numéro deux du parti centriste, et Sylvie Goulard, députée de 2009 à 2017 et actuellement sous-gouverneure de la Banque de France, seront auditionnées "durant la première semaine de décembre", avait indiqué début novembre Le Monde.

Les magistrats cherchent à déterminer si des collaborateurs parlementaires du Modem ont été rémunérés par les fonds publics du Parlement européen alors qu'ils étaient en réalité affectés à d'autres tâches pour le parti centriste.

Enquête préliminaire ouverte il y a deux ans

L'ouverture d'une enquête préliminaire du parquet de Paris, en juin 2017, avait entraîné la démission de M. Bayrou du poste de ministre de la Justice, de même que celles de Marielle de Sarnez du poste de ministre des Affaires européennes et de Sylvie Goulard du poste de ministre des Armées.

Cette affaire, ajoutée à la polémique sur des prestations réalisées pour un think tank américain, a coûté à Sylvie Goulard sa place dans la nouvelle Commission européenne, refusée en octobre par les eurodéputés. Elle avait accepté cet été de rembourser au Parlement européen 45.000 euros correspondant à huit mois de salaire d'un de ses assistants, Stéphane Thérou, pour lequel elle n'avait pas pu fournir "de preuve de travail". Le 30 août, le Parlement européen avait clos cette affaire pour son cas. 

Le MoDem n'est pas la seule formation politique dans le viseur de la justice pour des emplois présumés fictifs au parlement européen. Une enquête similaire a ainsi été ouverte pour La France Insoumise (LFI) et pour le FN, dans laquelle une vingtaine de personnes, dont Marine Le Pen, ont été mises en examen.


La rédaction de TF1info

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