Assurance chômage : le Conseil d'État valide l'entrée en vigueur du nouveau calcul

Le conseil d'État a jugé "disproportionné" le fait d'exiger un motif impérieux pour les Français hors de l'Espace économique européen qui souhaiteraient rentrer au pays.

VALIDATION - Saisi par des syndicats, le Conseil d'État a rejeté vendredi le recours sur le nouveau mode de calcul de l'allocation chômage, entré en vigueur le 1er octobre.

Changement validé. Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté vendredi le recours des syndicats demandant la suspension du nouveau calcul de l'allocation chômage entré en vigueur le 1er octobre, a annoncé la haute juridiction administrative dans un communiqué.

Contrairement à ce qu'il avait estimé dans sa décision de juin, le juge estime que "la tendance générale du marché de l'emploi ne constitue plus un obstacle à la mise en place de la réforme".

Après cette décision rendue en urgence, plusieurs recours "au fond" contre cette réforme seront cependant jugés dans les prochaines semaines, rappelle le Conseil d’État.

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