Assurance-chômage : les syndicats attaquent la réforme devant le Conseil d’État pour l’annuler

Assurance-chômage : les syndicats attaquent la réforme devant le Conseil d’État pour l’annuler

JUSTICE - La quasi-totalité des centrales syndicales ont attaqué la réforme de l’assurance-chômage devant le Conseil d’État, vendredi 21 mai. Ils s’opposent notamment au nouveau calcul du salaire journalier de référence.

Les syndicats ont joué leur dernière carte pour tenter de faire annuler la réforme de l’assurance-chômage. La CFDT, la CGT associée à Solidaires et à la FSU, Force Ouvrière et la CFE-CGC ont attaqué le texte devant le Conseil d’État, vendredi 21 mai, six semaines seulement avant son entrée en vigueur le 1er juillet prochain. Seule la CFTC y a renoncé, estimant qu'il n'y avait "pas de fondement juridique à un recours".

Ils s’opposent à une réforme qu’ils qualifient "d’injuste", et plus précisément au nouveau mode de calcul du Salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation, qu’elle introduit. Alors que l’ancien système calculait le SJR comme une moyenne des salaires des jours travaillés sur une période, le nouveau prend aussi en compte une partie des jours non travaillés. Cela pénaliserait alors les demandeurs d’emploi alternant contrats courts et inactivité.

"Une ignominie en pleine crise de l'emploi", selon les syndicats

Le Conseil d’État avait déjà annulé, en novembre, un premier décret estimant que cela pouvait créer une "différence de traitement disproportionnée" entre les différentes situations des demandeurs d’emploi. En conséquence, le gouvernement avait plafonné le nombre de jours non travaillés pris en compte dans ce calcul pour limiter la baisse d’allocation. L’idée qu’il défend est que, couplé à l'instauration d'un bonus-malus sur les cotisations chômage, le nouveau calcul limitera les recours abusifs aux contrats courts.

Des changements encore insuffisants selon les syndicats. Selon l'Unédic, parmi les 2,8 millions d'entrants, 1,15 million d'allocataires seraient affectés, car n'ayant pas travaillé à 100%. Les 365.000 chômeurs les plus pénalisés toucheraient alors en moyenne 621 euros contre 885 avant la réforme. Une "ignominie en pleine crise de l'emploi", fustige la CFDT, tandis que la CGT juge que "le versement d'allocation serait aléatoire à même salaire et même temps de travail selon l'intensité des périodes de chômage entre les contrats".

Appui étonnant de l'ex-ministre du Travail

Les syndicats ne s’attendaient, en revanche, pas à entendre l'ex-ministre du Travail, Muriel Pénicaud, aller dans leur sens en appelant le gouvernement "à continuer à discuter avec les partenaires sociaux" parce "qu'il faut vraiment qu'une réforme de l'assurance-chômage soit adaptée à un contexte". "Muriel Pénicaud conforte ce que l'on dit", s’est réjoui le secrétaire FO Michel Beaugas, tout en admettant que "c'est un peu gonflé d'une ministre qui nous a imposé cette réforme sans discussions".

Le texte ne serait donc pas adapté au contexte : un constat qui ne plaît pas vraiment à l’exécutif qui a rappelé que sa réforme a été précisément aménagée par sa successeure Elisabeth Borne après plusieurs mois de concertation sociale. Le gouvernement prévoit également de durcir les conditions d'indemnisation, en faisant passer de quatre à six mois sur les 24 derniers mois la période de travail nécessaire à l'éligibilité à l'indemnisation. Autre mesure décriée par les syndicats : la dégressivité des allocations chômage à partir de six mois pour les ex-salariés qui présentaient un salaire supérieur à 4500 euros brut.

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Le Conseil d’État aura donc un mois pour rendre une décision, dans un premier temps, sur la suspension de la réforme. Les juges auront 4 mois de plus pour statuer sur son annulation. La suspension serait une première victoire pour les syndicats car cela reporterait à nouveau l'entrée en vigueur de la réforme, décidée en 2019, et déjà plusieurs fois repoussée avec la crise sanitaire.

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