Assurance-chômage universelle, lutte contre les contrats courts : les syndicats et le patronat rendent leur copie

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SOUS CONDITIONS - Au terme d'une ultime séance de négociation, les partenaires sociaux ont finalisé jeudi un accord sur l'assurance chômage. Mais en cas de modification de ce texte par le gouvernement, les syndicats font savoir qu’ils refuseront de le signer.

Les syndicats, qui ont finalisé jeudi avec le patronat un accord sur l'assurance chômage, demandent au gouvernement de respecter l'intégralité de leur texte, avant d'y apposer eux-mêmes leur signature. Une réclamation qui fait suite aux propos de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui a "jeté un froid" sur les négociations, dixit Eric Courpotin, le négociateur CFTC. 

Les syndicats préviennent

Alors que les partenaires sociaux venaient de boucler dans la nuit de mercredi à jeudi un premier accord sur la formation professionnelle, la ministre annonçait déjà qu'il ne serait pas repris dans sa totalité. Très irrités, les négociateurs ont donc pris leurs précautions au moment de finaliser le deuxième accord de la journée, celui sur l'assurance chômage.


"On ne pourra être signataire du texte que si l'Etat s'engage à respecter tous ses termes", a prévenu Véronique Descacq (CFDT) à l'issue de la réunion. Le gouvernement "ne peut pas mépriser la démocratie sociale comme il le fait actuellement", s'est-elle emportée.


La CFTC non plus "ne peut pas signer sans avoir certaines assurances, certaines garanties du gouvernement", a abondé Eric Courpotin. Quant à Michel Beaugas (FO), il a réclamé un changement de pied du gouvernement sur la formation avant de se prononcer sur l'assurance chômage. "Si l'accord 'formation professionnelle' est étendu sur l'ensemble des nouveaux droits, ça me donnera confiance sur la bonne retranscription de l'accord 'assurance chômage'", a-t-il indiqué.

Un texte "équilibré" selon la plupart des syndicats

Pour le Medef, qui a tenu la plume, la question de sa signature ne se pose pas. Mais son chef de file Alexandre Saubot a insisté, lui aussi, sur l'importance de respecter "l'équilibre" global de l'accord. Les deux accords doivent servir de base au projet de loi que le gouvernement doit présenter mi-avril et qui portera aussi sur l'apprentissage. 


Complétant les ordonnances sur le Code du travail, censées apporter plus de souplesse aux entreprises, les réformes en construction doivent, selon le gouvernement. apporter plus de sécurité aux travailleurs.


Sur le fond, l'accord trouvé jeudi est "équilibré", mais "a minima", a estimé Michel Beaugas, résumant une opinion partagée par l'ensemble des syndicats à l'exception de la CGT, qui a fait part, par la voix de Denis Gravouil, de son "appréciation assez négative" du texte.

Une promesse de Macron rabotée

Sur l'épineuse question de la lutte contre les contrats courts, l’accord prévoit des négociations par branche afin de prendre des "mesures permettant de modérer le recours aux contrats courts et  d'allonger les durées d'emploi". Il mentionne par ailleurs la menace du gouvernement d'instaurer un bonus-malus s'il juge insuffisantes les mesures prises par les branches. 


Cette épée de Damoclès fait partie intégrante de "l'équilibre" de l'accord, précise le texte. Le nombre d'embauches en CDD de moins d'un mois a presque triplé depuis le début des années 2000, une recrudescence qui coûte cher à l'Unédic.

Concernant l'indemnisation des démissionnaires, les partenaires sociaux l'ont limitée aux salariés ayant travaillé de manière ininterrompue au cours des sept années précédentes, alors que la promesse de campagne d'Emmanuel Macron mentionnait un droit mobilisable "tous les cinq ans". Le tout accompagné d'un projet professionnel de reconversion.

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