Attentat de Marseille : ce que dit le rapport qui a entraîné la démission du préfet du Rhône

DYSFONCTIONNEMENT - Après l'attentat de la gare Saint-Charles de Marseille, qui a coûté la vie à deux jeunes femmes le 1er octobre, un rapport l'Inspection générale de l'administration (IGA) sur les circonstances qui ont abouti à la libération du tueur, en situation irrégulière, à la veille de l'attaque, a conduit mardi au limogeage du préfet du Rhône. Le document pointe des dysfonctionnements dans la chaîne de décision.

C'est un rapport d'une vingtaine de pages qui vient de coûter sa place au préfet du Rhône, Henri-Michel Comet, ainsi qu'à son secrétaire général. Le document de l'Inspection générale de l'administration (IGA) révélé mardi, commandé par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb après l'attentat de Marseille, qui a coûté la vie à deux jeunes femmes le 1er octobre, est particulièrement sévère.


L'IGA, qui devait enquêter sur les conditions ayant abouti à la libération d'Ahmed Hanachi, pourtant en situation irrégulière, la veille du double assassinat, pointe dans ce rapport, consultable en ligne, des "dysfonctionnements graves du dispositif d'éloignement" et des "erreurs de jugement" à la préfecture du Rhône. 

Le suspect aurait dû être placé en rétention

L'IGA revient sur les circonstances de l'interpellation, le 29 septembre, d'Ahmed Hanachi, à la suite d'un vol présumé à l'étalage dans le centre-ville de Lyon. Le suspect, en situation irrégulière, a été placé en garde à vue et la police aux frontières a été saisie "comme prévu" pour "engager le volet administratif" et transmettre le dossier à la préfecture du Rhône. Selon le rapport, "l'examen du dossier transmis à la préfecture montre qu'Ahmed Hanachi pouvait faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai" (OQTF) et être au préalable "placé en rétention pour une durée de 48 heures". 


L'IGA précise que la mesure d'éloignement était "possible", puisque le suspect possédait un "passeport authentique", qui dispensait à la préfecture d'accomplir les démarches administratives pour retrouver la nationalité de l'individu puis obtenir le laissez-passer d'un consulat.

Le samedi 30 septembre, aucune mesure n'est prise

Ce samedi 30 septembre, veille de l'attaque de la gare Saint-Charles, un seul agent assure, à la préfecture du Rhône, la permanence pour le traitement des dossiers d'éloignement. Cet agent, "expérimenté" et "bien évalué" selon le rapport, a indiqué à l'IGA avoir pensé que le centre de rétention administrative (CRA) de Lyon Saint-Exupéry était saturé, plusieurs demandes de placement ayant été refusées au préalable dans la matinée. 


C'est au retour de sa pause, à 14 heures, que l'agent de permanence a consulté le dossier d'Ahmed Hanachi. "Il a constaté qu'il pourrait faire l'objet d'une OQTF et d'un placement en rétention puisqu'il s'agissait d'une affaire simple", explique le rapport. Pourtant, ce samedi après-midi, le centre de rétention administrative de Lyon ne recevra aucun appel de la préfecture. Pourquoi ? Selon l'IGA, "l'agent de permanence a considéré que l'absence de place et la saturation du CRA ne permettraient pas de la placer en rétention dans la suite de la journée, du moins avant la fin de sa permanence, à 16 heures". Selon l'enquête, des places se sont en réalité libérées au cours de la journée. 

Le sous-préfet était en déplacement

Le sous-préfet qui était de permanence ce samedi, habilité à signer les OQTF, n'a pas été sollicité par l'agent. Ce dernier a en effet considéré que son supérieur, qui avait signifié qu'il serait en déplacement dans l'après-midi pour participer à une cérémonie de baptême d'une promotion militaire, resterait injoignable et ne pourrait donc pas signer la mesure d'éloignement. L'agent de permanence ignorait par ailleurs qu'un autre sous-préfet "de renfort" pouvait être contacté à tout moment. 


Le sous-préfet de permanence a indiqué à l'IGA que, même en déplacement, il était lui-même "nécessairement disponible pour recevoir tout appel" et que "cela allait de soi".  

Le suspect relâché faute de signature

Constatant une "carence signataire", l'agent de permanence a averti le service de police aux frontières qu'aucune suite ne serait donnée au dossier du suspect. L'officier de police judiciaire en a informé à son tour le parquet, et le magistrat a décidé de lever la garde à vue d'Ahmed Hanachi, considérant que l'infraction était "insuffisamment caractérisée". 


Le suspect s'est donc retrouvé libre ce samedi, à 15h10, "sans qu'aucune mesure administrative ni judiciaire n'ait été prise", conclue l'IGA. 

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Défaut d'organisation

Dans son rapport, l'IGA pointe "l'insuffisance d'encadrement" dans l'organisation de la préfecture le week-end, avec la présence d'un seul fonctionnaire de catégorie B pour gérer les questions d'éloignement. Il souligne également les faibles capacités d'accueil du centre de rétention administrative de Lyon, "première cause d'échec à l'éloignement dans le département", et le manque d'échanges d'informations entre le CRA et les préfectures. 


L'IGA, qui recommande une "réorganisation profonde" des services, conclue avec cette remarque sans appel : "Ces dysfonctionnements ont été constatés dans le Rhône mais il est certain qu'ils existent dans d'autres départements et appellent des mesures correctives". 

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