Attention, le maire de Saint-Brieuc ne s'oppose pas totalement au couvre-feu dès 18h

Un maire ne dispose que d'une marge de manœuvre très limitée s'il s'oppose à l'abaissement de l'heure du couvre-feu.

NUANCES - Des messages fleurissent pour soutenir le maire de Saint-Brieuc, qui aurait refusé le couvre-feu à 18h dans sa ville. Ce qui ne reflète pas vraiment les annonces de l'édile.

L'abaissement de l'heure du couvre-feu a suscité des réactions pour le moins mitigées. Si certains s'y résolvent de bon cœur en espérant qu'il permettra d'éviter un 3e confinement, d'autres le jugent inutile et contraignant pour les populations. Dans ce contexte des internautes saluent les prises de position du maire de Saint-Brieuc, dans les  Côtes-d'Armor. L'élu Hervé Guihard (Place Publique) est régulièrement présenté comme celui qui "refuse de faire appliquer le couvre-feu à 18h"

Sur Facebook, des articles qui le mettent en avant son relayés et applaudis, tandis que certains lancent de vastes appels. "Vos maires peuvent déroger au couvre-feu ! Faites leur savoir", peut-on notamment lire. Ces messages ne reflètent pourtant pas les mesures prises dans la ville bretonne : le couvre-feu dès 18h y est entré en vigueur comme partout en France, même si des aménagements spécifiques sont prévus pour garantir l'accès aux services liés à l'enfance après l'heure fatidique.

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Dans les médias, Hervé Guihard n'a pas caché sa désapprobation en découvrant l'annonce d'un couvre-feu dès 18h. Interrogé à l'antenne de LCI, il avait estimé que "fermer plus tôt ne change rien au niveau sanitaire", a fortiori dans un département moins touché que la moyenne nationale par le Covid-19. "Moi, ce n'est pas qu'on interdise les gens d'aller à la plage en sortant du travail le soir qui m'intéresse, c'est plutôt que l'on puisse séparer les enfants entre les tables" dans les cantines, ajoutait-il, et que l'on dispose de "plus de personnel dans les lieux de restauration". "On a le droit de déroger, alors faisons-le", a-t-il renchéri par la suite au micro de France Info.

Saint-Brieuc est-elle devenue l'incarnation de la résistance et de l'insubordination ? Pas totalement. Si des médias et des internautes ont résumé les propos du maire à un refus pur et simple du couvre-feu dès 18h, il s'agit en réalité d'une méprise. Et pour cause, les commerces, services publics et autres enseignes ne vont pas disposer d'une quelconque autorisation de la mairie ou de la préfecture pour garder leurs portes ouvertes. La mairie maintient que la mesure lui apparaît peu pertinente dans sa ville, mais souligne aussi que son pouvoir dérogatoire concerne uniquement le domaine de l’enfance. En conséquence, résume Ouest-France, "les horaires habituels des structures périscolaires, des crèches ou des accueils de loisirs resteront inchangés".

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"Nous ne sommes pas le village gaulois qui refuse les décisions d’un gouvernement", a insisté Hervé Guihard, ajoutant qu'il utilisait simplement "le petit pouvoir" lui étant donné pour adapter le fonctionnement de certains services et faciliter la vie des habitants. Le ministère de l'Intérieur, sollicité par LCI, confirme qu'un maire ne dispose pas d'une plus grande marge de manœuvre. "Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ne prévoit aucun pouvoir dérogatoire pour les maires. Ceux-ci ne peuvent donc pas s'opposer à l'avancée du couvre-feu à 18h dans leur commune", remarque-t-il.

Et de préciser que les décisions prises à Saint-Brieuc s'inscrivent dans un cadre totalement légal. "Rien n'interdit, dans le cadre juridique du couvre-feu anticipé à 18h, l'ouverture au-delà de 18h de ces structures périscolaires et de garde d'enfants. Également, dans le cadre du couvre-feu à 18h, les parents peuvent aller chercher leurs enfants à la crèche, à l'étude ou aux activités périscolaires après 18h. Il leur faut simplement cocher 'déplacement entre le domicile et le lieu d'enseignement' sur l'attestation de déplacement dérogatoire, ou bien, se munir d'un justificatif de déplacement scolaire."

En résumé, il est donc faux d'affirmer que des maires peuvent s'opposer à un couvre-feu anticipé sur le territoire de leur commune ou de leur ville. Tout au plus peuvent-ils décider de conserver des horaires classiques pour les structures qui accueillent des enfants, dans le domaine périscolaire ou les crèches notamment. Ce qu'a d'ailleurs décidé Hervé Guihard à Saint-Brieuc, en accord avec la légalité. 

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