"Autonomie" de la Guadeloupe : de quoi parle-t-on ?

Guadeloupe : comment le mot "autonomie" est-il apparu dans le débat ?

SURPRISE- Le ministre français des Outre-mer, Sébastien Lecornu, a semblé ouvrir la voie à un débat sur "l'autonomie" de la Guadeloupe, à l'issue d'une rencontre avec les élus locaux. À quoi cette déclaration, qui fait l'effet d'une bombe dans la classe politique, fait-elle référence ?

C'est en pleine nuit à Paris, que le ministre français des Outre-mer adresse une allocution vidéo "aux Guadeloupéennes et aux Guadeloupéens", après des consultations avec les élus locaux de l'île : "Certains élus ont posé la question, en creux, de l'autonomie", lâche Sébastien Lecornu, "(...) le gouvernement est prêt à en parler, il n'y a pas de mauvais débat du moment que ces débats servent à résoudre les vrais problèmes du quotidien des Guadeloupéens". Le mot "autonomie" fait donc nuitamment son apparition dans cette crise, issue du mouvement contre la vaccination obligatoire des personnels soignants en Guadeloupe, qui avait été suivi de blocages routiers et de scènes d'émeutes.

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Le mot d'autonomie, qui fait l'effet d'une bombe dans la classe politique, a pourtant plusieurs fois été évoqué dans l'histoire récente du département-région, et rejeté par referendum à deux reprises, en 2003 et 2010. Il ne s'agit pas d'indépendance, mais d'un statut particulier accordé à un territoire, qui peut conférer à ses autorités locales un certain nombre des prérogatives qui sont ailleurs celles de l'État. La Polynésie française, la Corse et la Nouvelle-Calédonie bénéficient déjà d'une certaine autonomie, à des degrés et sous des statuts différents.

Les collectivités d'Outre-mer

Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, ou Saint-Pierre-et-Miquelon sont autant de collectivités d'Outre-mer, un statut qui les caractérise depuis 2003 et 2007. C'est la Polynésie qui dispose de la plus grande autonomie : les autorités de ce territoire d'Océanie, qui comprend plus d'une centaine d'îles, "sont compétentes dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l'État par l'article 14 et celles qui ne sont pas dévolues aux communes (...)", selon la loi de 2014 qui définit son statut d'autonomie.  À ce titre, la Polynésie dispose d'une assemblée élue, d'un gouvernement et du président de celui-ci. 

Cette autonomie spécifique est l'aboutissement d'une histoire très longue, partie au XIXᵉ siècle d'un système de protectorats, plus tard agrégés en "Établissements français d'Océanie", qui prendront en 1957 le nom de Polynésie française. C'est depuis 1984 que le territoire est doté d'une "autonomie interne", affinée progressivement jusqu'à la forme actuelle définie par la loi organique de 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française. Cette dernière souscrit par ailleurs à l'appellation de "pays d'Outre-mer", qui n'a cependant aucune valeur juridique.

Un cas à part : la Nouvelle-Calédonie

Collectivité d'Outre-mer "sui generis", "de son propre genre" en français, c'est-à-dire non classée dans les catégories existantes. Ce statut particulier a été modelé par l'histoire spécifique du pays depuis les accords de Matignon en 1988. La Nouvelle-Calédonie dispose désormais d'un Congrès, d'un gouvernement, et d'un Sénat coutumier. Il existe aussi une "citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie" : pour pouvoir voter aux élections des assemblées, il faut justifier d'au-moins dix ans de résidence sur place. 

La Nouvelle-Calédonie se prépare par ailleurs à un troisième référendum d'autodétermination, le 12 décembre 2021. Lors des consultations en 2018 et 2020, le "non" l'avait emporté à la question de l'accès à la pleine souveraineté de l'archipel (à 56,7% puis à 53,26%). Le troisième scrutin, prévu par l'accord de Nouméa de 1988, s'annonce dans une ambiance tendue, le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) appelant à le boycotter, et annonçant d'avance ne pas en reconnaître le résultat.

En vidéo

Olivier Dussopt sur l'autonomie évoquée de la Guadeloupe

Le cas particulier de la "collectivité de Corse"

Depuis 2018, la Corse est devenue une "collectivité à statut particulier", remplaçant à la fois les deux départements de l'île et la collectivité territoriale de Corse. L'Assemblée de Corse est élue au suffrage universel direct tous les six ans - en même temps que les élections régionales dans le reste du pays, mais sans répondre au même statut. Le Conseil exécutif de Corse exerce un pouvoir équivalent à celui d'un président de Conseil régional, tandis que l'Assemblée, dont il est issu, dispose de prérogatives plus étendues que les régions françaises. Le Conseil exécutif corse semble s'orienter désormais vers une nouvelle révolution institutionnelle, portée par son président, le nationaliste Gilles Simeoni. Celui-ci ambitionne en effet "une autonomie de plein droit et de plein exercice", sur le modèle de la Sicile ou des Baléares

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Dans une nouvelle série de tweets, Sébastien Lecornu a précisé ses propos de la nuit. Il s'agit selon lui de répondre aux "élus antillais [qui] souhaitent que certaines questions, notamment sanitaires soient à l'avenir traitées localement". Ce qui de facto signifierait "plus d'autonomie" pour le ministre des Outre-mer. 

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