Avec la démission de Manuel Valls, va-t-on sortir de l'état d'urgence ?

Avec la démission de Manuel Valls, va-t-on sortir de l'état d'urgence ?
Politique

MICMAC LÉGISLATIF – Avec Manuel Valls, c'est aussi l'état d'urgence qui s'en va, sa démission entraînant celle du gouvernement. Mais cela ne veut pas dire que le régime d'exception ne perdurera pas…

Bientôt la fin de l’état d’urgence ? Après l'annonce de la candidature de Manuel Valls à l’élection présidentielle lundi 5 décembre dans la soirée, la question n’a jamais été autant d’actualité. Car sa démission de Matignon, attendue dans la foulée, entraîne selon la loi la fin de cet état d’exception. 

C’est la loi 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence qui le dit. Elle précise ainsi que "la loi portant prorogation de l’état d’urgence est caduque à l’issue d’un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du Gouvernement ou de dissolution de l’Assemblée nationale". Or, on le sait, la démission d’un Premier ministre provoque automatiquement une démission du gouvernement.

Une démission qui tombe à pic

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Les choses ont donc l'air simples : à compter de lundi soir, Manuel Valls annonçant sa candidature et démissionnant de son poste de Premier ministre, l’état d’urgence devrait se terminer dans un délai de quinze jours. Mais ça, c'est sur le papier.

Car en réalité, le calendrier parlementaire a déjà tout prévu, et Manuel Valls n'a rien laissé au hasard en choisissant cette date du 5 décembre (ou du 6, puisqu'il a annoncé qu'il démissionnerait de son poste ce mardi). Prorogé pour une durée de six mois le 26 juillet dernier, l’état d’urgence doit en principe durer jusqu’au mois de janvier 2017. Mais il est prévu de longue date que les députés débattent et votent une cinquième prolongation le 21 décembre prochain… soit quinze jours exactement après la probable démission de l'actuel Premier ministre. Le timing, parfait, rend donc l’état d’urgence intouchable pour le moment, et ce malgré les turbulences gouvernementales.

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