Allongement du délai de l'IVG : adopté à l'Assemblée, le texte examiné en janvier au Sénat

Les délibérations autour du projet de loi sur le "séparatisme" continuent au Sénat

AVORTEMENT - La proposition de loi permettant l'allongement de la durée légale de l'IVG sera examiné en janvier au Sénat, ont annoncé des sources gouvernementales à l'AFP lundi.

L'allongement du délai de l'IVG sera-t-il adopté avant la fin du quinquennat ? Le texte, porté par la députée d'opposition Albane Gaillot (ex-LaREM, non-inscrite), a été adopté mardi 30 novembre en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, sous l'impulsion du patron des députés LaREM Christophe Castaner, malgré les réticences exprimées par Emmanuel Macron sur sa disposition-phare. Alors que son avenir était incertain, il doit être mis à l'ordre du jour du Sénat "mi-janvier" selon l'AFP.

"Je suis heureuse que le gouvernement ait compris sa responsabilité et l'importance pour toutes les femmes d'inscrire au Sénat cette proposition de loi adoptée deux fois par l'Assemblée nationale et ainsi de lui permettre de poursuivre la navette parlementaire", a réagi auprès de l'AFP la députée Albane Gaillot. Le texte doit notamment permettre l'allongement de la durée légale de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) de 12 à 14 semaines.

L'opposition répétée d'Emmanuel Macron

Le gouvernement, représenté par le ministre de la Santé Olivier Véran qui, à titre personnel, s'est dit favorable à cet allongement de la durée, avait posé un "avis de sagesse" sur toutes les dispositions du texte, laissant l'Assemblée librement décider du vote. Se posait la question de l'avenir parlementaire de ce texte au-dessus duquel planait l'opposition répétée d'Emmanuel Macron. "Je n'ai pas changé d'avis. Des délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d'une femme", a dit il y a encore dix jours le chef de l'État, selon des propos rapportés par Le Figaro.

Lire aussi

Pour que le texte ait une chance d'être adopté avant la fin de la session parlementaire prévu fin février, il fallait qu'il soit inscrit au Sénat, avant une hypothétique commission mixte paritaire et un ultime passage à l'Assemblée.  Le président du groupe LaREM au Sénat, François Patriat, avait refusé d'inscrire le texte dans sa niche parlementaire prévu le 12 janvier. Il avait déclaré finalement souhaiter que le gouvernement mette à l'ordre du jour de la Haute assemblée la proposition de loi, qui devrait faire l'objet d'un tir de barrage de la part de la droite majoritaire.

En vidéo

LCI PLAY - Le manifeste des 343, l’histoire de la lutte féministe pour l’IVG

"Le gouvernement avait demandé un avis de sagesse. Il permet au texte de continuer son cheminement au Parlement", a-t-on relevé dans l'entourage de Christophe Castaner. "S'il avait été inscrit dans une niche, il aurait été susceptible de faire l'objet d'obstruction", a-t-on souligné de même source. "C'est un pas de plus dans le bilan progressiste du quinquennat", a-t-on enfin complété.

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

EN DIRECT - Levée des restrictions : jauges, masque, télétravail, discothèques, école... les annonces de Jean Castex

Pass vaccinal : la fleur faite aux non-vaccinés

Covid-19 : 525.527 cas positifs en 24 heures, nouveau record de contaminations en France

Covid-19 : la nouvelle hausse des contaminations en France provoquée par le BA.2, un sous-variant d'Omicron ?

EXCLUSIF - Présidentielle 2022 : découvrez les résultats de notre sondage quotidien du 20 janvier

Lire et commenter
LE SAVIEZ-VOUS ?

Logo LCI défend l'ambition d'une information gratuite, vérifiée et accessible à tous grace aux revenus de la publicité .

Pour nous aider à maintenir ce service gratuit vous pouvez "modifier votre choix" et accepter tous les cookies.