Baisse d'impôts en 2017 : de quelles "marges de manœuvre" parle François Hollande ?

Baisse d'impôts en 2017 : de quelles "marges de manœuvre" parle François Hollande ?

ECONOMIE – François Hollande ne ferme pas la porte à une nouvelle baisse d'impôt pour les contribuables l'an prochain. Celle-ci dépendra de la conjoncture et des économies que l'Etat réalisera. Metronews a passé en revue les marges de manœuvre du gouvernement dans la perspective d'un nouveau cadeau fiscal.

Déjà avancée début mai, une nouvelle baisse d'impôts pour les ménages semble se profiler en 2017. Invité mardi d'Europe 1, le président François Hollande a confirmé que le gouvernement déciderait si un nouvel allègement de l'imposition pourrait être réalisé l'an prochain. "A condition bien sûr que nous ayons des marges de manœuvre", a-t-il souligné. Or, sur ce point, rien ne semble acquis pour les mois à venir.

Après avoir bénéficié de la clémence de Bruxelles sur un retour de son déficit sous la barre des 3%, la France se doit de parvenir à cet objectif en 2017, comme s'y est engagé le Président. Encore faut-il en avoir les moyens. Ce mercredi, Bruxelles a réitéré ses prévisions de déficit pour la France en 2017, tablant toujours sur un décevant 3,2% du PIB. Le gouvernement va donc devoir s'employer à tenir sa promesse envers ses partenaires européens. "Dans ce contexte et à l'heure actuelle, les déclarations de François Hollande tiennent plus de l'effet d'annonce qu'autre chose", commente pour metronews Vincent Drezet, secrétaire national du syndicat Solidaires Finances publiques. Reste à voir l'ampleur de la reprise que les indices laissent entrevoir pour les mois à venir et les recettes supplémentaires qu'ils pourraient générer.

Le pari de la TVA

Principal impôt perçu par l'Etat, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a ainsi progressé en 2015 à 192,6 milliards d'euros, après s'être établi à 187,9 Mds d'euros en 2014. La progression de la croissance et la reprise de la consommation des ménages en 2016 devraient assurer une nouvelle augmentation de ces rentrées fiscales qui représentent plus de la moitié des ressources de l'Etat. Une possible remontée du prix du pétrole contribuerait également à accroître les recettes de TVA alors que le gouvernement table déjà sur 196 Mds d'euros cette année, selon le projet de loi de finances 2016. De quoi, peut-être, compenser une baisse raisonnable du taux d'imposition en 2017.

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Difficile en revanche pour le gouvernement de compter sur l'amélioration des rentrées liées à l'impôt sur le revenu (IR) et à celui des sociétés. Avec la suppression de la tranche d'imposition sur le revenu de 5,5% et la baisse de la décote, le rendement de l'IR s'est remis à stagner en 2015, autour de 69 Mds d'euros, après avoir bondi entre 2011 et 2014 sous l'effet des hausses d'impôts successives. Au regard de la faible progression du niveau de l'emploi (+0,5% sur un an au 4e trimestre 2015), l'évolution des recettes de l'IR s'annonce donc limitée, même si l'Etat table sur 73 Mds d'euros cette année.

Une capacité d'économies réduite

Côté impôts sur les sociétés, le pacte de responsabilité prévoit en 2017 une dernière baisse à hauteur de 1,5 milliard d'euros dans un contexte de moindres rentrées fiscales puisque celles-ci devraient être en baisse de près de 3% cette année, selon le PLF 2016, par rapport aux recettes enregistrées en 2015. Là encore, pas de perspective de rentrées supplémentaires.

Les marges de manœuvres du gouvernement pour procéder à une nouvelle réduction d'impôts l'an prochain s'avèrent donc très réduites, même en considérant des rentrées exceptionnelles, notamment produites par la lutte contre la fraude fiscale. Comme l'a précisé le chef de l'Etat, la décision sera prise à l'été en fonction des perspectives de croissance et des économies générées. Sur ce dernier point néanmoins, souligne Vincent Drezet, "beaucoup d'efforts ont déjà été réalisés par les ministères." 

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