Baisses d'impôt, retraites, loi de bioéthique... Edouard Philippe dévoile le calendrier de sortie de crise du gouvernement

Politique
AGENDA - Le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé ce lundi le calendrier du gouvernement pour les trois prochains mois. Seront notamment présentés les modalités de baisse de l'impôt sur le revenu, la réforme de l'assurance chômage et des retraites, ainsi que le projet de loi bioéthique. Sera également convoquée la première "convention citoyenne sur le climat".

A l'issue d'une journée de séminaire gouvernemental, le Premier ministre Edouard Philippe a détaillé ce lundi 29 avril les trois mois de chantier qui attendent le gouvernement les trois mois à venir, dans la foulée des annonces d'Emmanuel Macron jeudi au terme du Grand débat national. 


Voici, mois par mois, les principaux éléments de calendrier donné par le chef du gouvernement : 

Mai

 • Emploi et transition écologique : Edouard Philippe lancera lundi prochain, le 6 mai, la mobilisation nationale et territoriale pour l'emploi et les transitions "pour atteindre les objectifs ambitieux en matière de retour au plein emploi et en matière d'accompagnement des transitions écologiques". Il réunira pour cela associations, syndicats et élus locaux ;


• Fonction publique : Mardi 30 avril, il signera la lettre de mission chargeant Frédéric Thiriez de faire des propositions sur la sélection, la formation et le déroulement de carrière dans la haute fonction publique. C'est dans ce cadre qu'est prévue la suppression de l'ENA. L'ancien président de la Ligue de football professionnel aura six mois pour rendre ses propositions ;

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Frédéric Thiriez mandaté par Edouard Philippe pour réfléchir à la haute fonction publique

• Fraude fiscale : Dans le courant de la semaine, le Premier ministre signera la lettre de mission à la Cour des comptes pour qu'elle réfléchisse au renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. Les propositions devront être rendues en octobre, pour être intégrées dans les textes financiers qui seront présentés à l'automne au Parlement ;


Dans le courant du mois de mai également, le président de la République installera le premier conseil de défense de la transition écologique.

Juin

• Décentralisation : Au cours de la première semaine du mois de juin, Edouard Philippe réunira l'ensemble des représentants d'associations d'élus pour évoquer la décentralisation et réfléchir à l'amélioration des services publics sur les territoires, pour faire en sorte qu'ils se rapprochent des citoyens. 

Dans le courant du mois de juin, le Premier ministre a expliqué qu'il aurait l'occasion d'annoncer des décisions sur la déconcentration des décisions prises par l'Etat et sur une nouvelle organisation territoriale de l'Etat. Ce "processus massif" se déroulera jusqu'au mois de décembre 2019. Dans ce cadre, le sujet des 80 km/h sera évoqué.

Dans le même temps, sera évoqué avec les représentants des collectivités d'autres sujets comme le "transfert éventuel de nouveaux blocs de compétence", la "différenciation" ou encore la compensation de la disparition de la taxe d'habitation pour les collectivités (le mécanisme sera inscrit dans le projet de budget 2020), les dispositions pour faire disparaître les "irritants" de la loi NOTRe, ou encore sur l'amélioration du statut des maires ;


• Assurance chômage : Egalement au mois de juin, sera présentée la réforme de l'assurance chômage ; 


• Impôts et niches fiscales : Les modalités de baisse de l'impôt sur le revenu seront développées ; le ministre de l'Economie et des Finances et celui de l'Action et des Comptes publics feront leurs propositions. La semaine dernière sur LCI, Bruno Le Maire avait indiqué qu'il souhaitait que 15 millions de foyers soient concernés par cette baisse, d'environ 10% selon son collègue de Bercy Gérald Darmanin. Certaines niches fiscales à destination des entreprises seront supprimées, sans toucher au Crédit impôt recherche ni à l'allègement de charges pour les entreprises qui correspond à l'ancien CICE ;

• Environnement : Se tiendra la première convention citoyenne sur le climat avec 150 Français tirés au sort. 

Juillet

• Révision constitutionnelle : Au début du mois de juillet, le texte de la révision constitutionnelle sera présenté au Conseil des ministres dans sa nouvelle version ;


•Retraites : Dans le courant du mois de juillet, Jean-Paul Delevoye remettra au gouvernement son rapport sur le système universel de retraite. Ainsi, des arbitrages auront lieu en septembre, en vue de la présentation d'un projet de loi à la fin de l'été ;


• Pensions alimentaires : Les modalités de mise en oeuvre de la lutte contre les impayés des pensions alimentaires, et les mesures en faveur des aidants familiaux seront définies en juillet ; 


• PMA : Le projet de loi bioéthique, qui doit intégrer l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, sera présenté au Conseil des ministres.

• Dépendance : La loi de programmation sur la dépendance sera présentée au cours de l'automne ;

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