"Bon père de famille", femmes en "détresse" : les députés dépoussièrent le droit

"Bon père de famille", femmes en "détresse" : les députés dépoussièrent le droit

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SOCIÉTÉ - L'expression "bon père de famille" va être rayée des textes de droit, de même que la "notion de détresse"pour une femme ne voulant pas poursuivre sa grossesse. Les députés viennent d'adopter deux amendements en ce sens dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'égalité hommes-femmes.

Un peu de toilettage dans le jargon juridique. Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement écologiste qui raye l'expression "en bon père de famille" des textes de droit. Cette notion, couramment utilisée dans les différents codes pour désigner un comportement normal, devrait donc désormais être remplacée par le terme "raisonnablement". C'est une formulation "désuète qui remonte au système patriarcal", ont fait valoir les auteurs de l'amendement. La remise au goût du jour a cependant déplu dans les rangs de la droite. "On est en plein totalitarisme linguistique", a déploré le député UMP Hervé Mariton dans Le Monde, qui se fait l'écho de voix dénonçant une "nouvelle attaque contre la famille".

"Pas de modification significative"

Les réactions ont été encore plus violentes à droite à propos du dépoussiérage du texte sur l'avortement, issu de loi Veil de 1975. Un autre amendement, lui aussi adopté tard mardi soir, supprime en effet du code de la santé publique la notion de "détresse" pour pouvoir recourir à une interruption volontaire de grossesse en France. Selon cette disposition, c'est la femme enceinte ne voulant "pas poursuivre une grossesse", et non comme précédemment dont l'état la "place dans une situation de détresse", qui peut "demander à un médecin" de pratiquer une intervention.


Face à la gauche unanime pour soutenir ce changement lexical, la droite s'est fortement divisée. "Cette modification revient totalement sur la lettre et l'esprit de la loi de 1975. Elle ne peut pas se faire en catimini", avait ainsi lancé dans metronews l'UMP Philippe Gosselin , l'un des fers de lance de l'opposition au mariage gay l'an dernier. Cette suppression de la notion de "détresse" est avant tout symbolique, avait répondu dans nos colonnes la député socialiste Axelle Lemaire, co-auteure de l'amendement. N'apportant "juridiquement pas de modification significative", elle ne changera selon elle "rien". Mais, poursuivait Axelle Lemaire, alors que plus d'une Française sur trois a eu recours à l'IVG au moins une fois dans sa vie, cette formulation "n'a plus rien à voir avec la situation des femmes aujourd'hui". Le droit est donc enfin dépoussiéré.

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