Bonus de 10.000 euros, vignettes, scooters électriques... les nouvelles mesures anti-pollution de Royal

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TOUS A L'ELECTRIQUE - La ministre de l'Environnement a annoncé ce 10 décembre de nouvelles mesures anti-pollution. Par exemple, acheter un scooter électrique coûtera moins cher. Le point.

Ségolène Royal a annoncé ou confirmé ce 10 décembre des mesures pour encourager la circulation des véhicules électriques en France. Ces primes trouvent cette semaine une résonance particulière, après des pics de pollution historiques à Paris et dans plusieurs grandes villes de France. "L’épisode de pollution aux particules que connaissent plusieurs régions françaises depuis le 30 novembre 2016 met en évidence l’impact du trafic routier et de certains systèmes de chauffage sur la qualité de l’air. En matière de transports, le gouvernement entend poursuivre les actions engagées depuis deux ans pour la qualité de l’air", a fait savoir le ministère de l'Environnement dans un communiqué ce samedi.  

- La prime de 10.000 euros étendue aux véhicules utilitaires à partir du 1er janvier. Ségolène Royal a annoncé l'extension aux "véhicules utilitaires, dont les taxis", du bonus de 10.000 euros déjà octroyé en cas d'achat d'une voiture électrique par les particuliers. Il était de 6.000 euros à ce jour pour les professionnels. L'électrique représente aujourd'hui moins de 1 % du parc automobile français. Une situation à laquelle la ministre veut remédier urgemment. Point positif, rappelle-t-elle : la part du diesel dans les immatriculations est passée de 73 % en 2012 à 52 % aujourd’hui. Elle s’établit à 36 % chez les particuliers.


Comme un clin d'oeil, Royal a demandé à tous les ministres de se rendre au conseil des ministre ce samedi en véhicule électrique.Ils ont joué le jeu.

- Prime de 1.000 euros pour tout achat d'un scooter électrique à partir du 1er janvier. 1 000 euros : voilà le montant acté pour la prime à l’achat d’un deux ou trois-roues électrique à partir du 1er janvier 2017. Le projet était sur les rails dans la Loi de finance 2017. A noter qu'un véhicule de ce type coûte encore plusieurs milliers d'euros


Seules quelques initiatives locales avaient été mises en place jusque là, comme par la mairie de Paris, avec 400 euros d’aide maximum (ou 25 % du montant). On ne sait pas encore si, dans la capitale, les deux primes sont cumulables. 

- ... et peut-être un bonus de 200 euros pour les vélos électriques. Une aide de 200 euros pour l'acquisition de bicyclettes à assistance électrique est "mise à l'étude", a précisé la ministre de l'Environnement ce 10 décembre. 

- Vignette "qualité de l'air" obligatoire.  Ces certificats devront être apposés sur le pare-brise. Six couleurs  seront attribuées : vert pour les véhicules propres (électriques, gaz, hybrides), violet, jaune, orange, bordeaux et gris pour les autres. Les véhicules immatriculées avant le 31 décembre 1996 ne pourront pas obtenir de vignette. Il incombe désormais aux élus et préfets de mettre en place la nouvelle règle, les dates d'entrée en vigueur sont donc pour l'heure inconnues.  


A Paris, on sait déjà que ces pastilles seront obligatoires dès le 15 janvier prochain. Elle permettront à la mairie d'interdire certains des véhicules les plus polluants, comme ce sera le cas dans toutes les autres communes. 


Le site public de commande des vignettes est disponible à l'adresse suivante : www.certificat-air.gouv.fr. Il suffit de se munir de sa carte grise. La redevance est de 3,70 euros, auxquels s'ajoutent des frais de port de 4,18 euros. Soit un total de 7,88 euros. 

- Ajustement des modalités de la circulation alternée en fonction des vignettes. Le défaut de vignette n'est pas sanctionné. Mais, pendant les pics de pollution, en fonction de la couleur obtenue les véhicules bénéficieront d'autorisations particulières : circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR), bénéficier de modalités de stationnement favorables, etc.


De plus, grâce aux pastilles de couleur, les préfets pourront prendre des mesures de restriction du trafic en fonction du niveau d'émission des véhicules, et non plus seulement sur la base des plaques d'immatriculation (pairs / impairs). 

- Aide à l'acquisition de chauffage "propre" pour les personnes en situation de précarité. Depuis 2014, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) permet déjà aux particuliers de réduire de 30 % leurs dépenses liées à l'acquisition d’équipements de chauffage plus propres (chaudières à haute performance, pompes à chaleur, etc.). "Début 2017, un programme de 75 millions d’euros supplémentaires sera lancé pour appuyer en particulier le déploiement de solutions de chauffage plus propres chez les personnes en situation de précarité énergétique", a confirmé Royal. Il permettra aux personnes à revenus modestes de bénéficier de :

- 800 euros pour le remplacement d’une chaudière polluante par une chaudière neuve à haute performance

- 800 à 1 400 euros pour le remplacement d’une chaudière polluante par une chaudière neuve au bois de classe 5

- 100 euros pour l’installation d’un programmateur centralisé pour les radiateurs électriques

- 600 à 1 700 euros pour l’isolation de combles.

Flottes publiques plus propres à partir du 1er janvier. Comme l'a rappelé la ministre de l'Ecologie, la loi de transition énergétique prévoit également la conversion des flottes publiques de véhicules. A partir du 1er janvier 2017, lors du renouvellement de leur flotte l’Etat et les entreprises nationales seront astreints à l'achat de 50 % minimum de véhicules électriques, les collectivités territoriales à 20 % et les loueurs et compagnies de taxis à 10 % minimum.

- Vers la gratuité des autoroutes pour les véhicules électrique ? Ségolène Royal a indiqué avoir "demandé aux sociétés autoroutières" l'exemption de péages pour les propriétaires de véhicules électriques. On ne connait pas encore la réponse des sociétés d'autoroutes, ni si la gratuité des uns aura pour conséquence l'augmentation du tarif pour les autres.

En vidéo

VIDÉO - Pollution : Ségolène Royal détaille les mesures prises

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